Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 31.12.2002 Date de l'acte: 02.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Transports routiers => Tarifs
Règlement ministériel du 2 décembre 2002 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 31.12.2002 Date de l'acte: 12.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive N° 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 31.12.2002 Date de l'acte: 12.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 précisant les conditions et déterminant la procédure relatives à l'inscription d'un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant : a) le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 1988 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments; b) le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Indemnités
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des organismes de sécurité sociale.
Nature: Protocole Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 31.12.2002 Date de l'acte: 27.11.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention
Protocole d'Accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des Sages-Femmes et l'Union des Caisses de Maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 2003.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement abroge...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
Ce règlement est modifié(e) par...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...