Mémorial A n° 160 de 2002

Union européenne - Actes de l'informatique dans le domaine des douanes

1. Conv. informatique dans domaine des douanes - art. K.3. U.E.
2. Interprétation Convention sur emploi informatique - douane
3. Blanchiment revenus dans Convention emploi de l'informatique

Conv. informatique dans domaine des douanes - art. K.3. U.E. Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 160 du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires étrangères => Union Européenne => Approbation Loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Conv. informatique dans domaine des douanes - art. K.3. U.E. (Dossier parlementaire n° 88) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4794   Cette loi comporte des références vers... Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)

Mémorial 160 du 31.12.2002 page 3774 (530 Ko.)

Interprétation Convention sur emploi informatique - douane Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 160 du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Douanes et accises => Réglementation CE Loi du 20 décembre 2002 portant approbation du Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1996. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Interprétation Convention sur emploi informatique chez douan (Dossier parlementaire n° 29) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4768

Mémorial 160 du 31.12.2002 page 3787 (530 Ko.)

Blanchiment revenus dans Convention emploi de l'informatique Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 160 du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Douanes et accises => Réglementation CE Loi du 20 décembre 2002 portant approbation du Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, signé à Bruxelles, le 12 mars 1999. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Blanchiment revenus dans Convention emploi de l'informatique (Dossier parlementaire n° 97) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4903

Mémorial 160 du 31.12.2002 page 3797 (530 Ko.)