Mémorial A n° 159 de 2002

Cadre du personnel des administrations de la sécurité sociale

Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Personnel Loi du 20 décembre 2002 modifiant: 1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale 2° le code des assurances sociales 3° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale (Dossier parlementaire n° 5) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4897   Cette loi comporte des références vers... Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Examen accès carrière de l'assistant social auprès de l'IGSS (publié au Mémorial A n° 43 du 10.04.2003)

Mémorial 159 du 31.12.2002 page 3768 (59 Ko.)