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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 157 de 2002
 

Mémorial A n° 157 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.2002
  1. Publication de la loi belge du 20 juin 2002 - euro
  2. Emission d'emprunts par l'Etat
  3. Octroi avances temporaires de fonds - paiement dépenses Etat
  4. Réglementation de la comptabilité de l'Etat
  5. Cautionnements, serment, reddition de comptes par comptables
  6. Acquisition d'un immeuble administratif situé route d'Esch
  7. Réforme du salaire social minimum - 2002
  8. Location des porcelaines et couverts
  9. Infrastructure générale
  10. Prix de vente du livre 'Dass d'Kierch am Duerf bleift'
  11. Confection des fosses
  12. Location des appareils téléalarme
  13. Utilisation des sèche-cheveux à la piscine
  14. Taxes pour conduite d'eau, canalisation et gaz
  15. Utilisation de al salle polyvalente à Bous
  16. Inscription au 'Spillnomëtteger 2002'
  17. Taxe général: Eau
  18. Taxe général: Gaz
  19. Utilisation du centre Camille Ney
  20. Utilisation des salles des fêtes
  21. Gestion des déchets - taxes
  22. Classes de mer 2002 - participation
  23. Après-midi récréatifs 2002 - participation
  24. Prix de vente de l'eau
  25. Utilisation de la galérie d'art communale
  26. Conduite d'eau
  27. Inscription aux activités de vacances
  28. Prix de vente de la VHS ou DVD 'Réiden un der Attert'
  29. Inscription aux activités de vacances d'été 2002
  30. Utilisation des voitures-ambulance
  31. Consommation d'eau potable
  32. Gestion des déchets
  33. Inscription pour les activités de vacances
  34. Enlèvement et recyclage de déchets encombrants
  35. Utilisation du hall polyvalent de Weiler-la-Tour
  36. Utilisation des centres polyvalents de Syren
  37. Disposition des salles polyvalentes et centres culturels
 
Publication de la loi belge du 20 juin 2002 - euro
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 13.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Introduction de l'euro => Accises
Règlement ministériel du 13 décembre 2002 portant publication de la loi belge du 20 juin 2002 portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juilet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances.

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Emission d'emprunts par l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 19.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et les modalités d'émission d'emprunts par l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Octroi avances temporaires de fonds - paiement dépenses Etat
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 19.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Organisation
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et modalités de l'octroi d'avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l'Etat.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Réglementation de la comptabilité de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 19.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Organisation
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal modifié du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat

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Cautionnements, serment, reddition de comptes par comptables
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 19.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Organisation
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 relatif aux cautionnements, au serment et à la reddition de comptes par les comptables publics.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Acquisition d'un immeuble administratif situé route d'Esch
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 20.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bâtiments de l'Etat => Acquisitions
Loi du 20 décembre 2002 autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch.

Types des relations dans cette loi.

  
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Réforme du salaire social minimum - 2002
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 20.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Salaires => Salaire social minimum
Loi du 20 décembre 2002 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Location des porcelaines et couverts
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 14.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bastendorf
Fixation des tarifs de location des porcelaines et couverts.

  
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Infrastructure générale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 18.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Règlement-taxe sur l'infrastructure générale.

  
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Prix de vente du livre 'Dass d'Kierch am Duerf bleift'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 17.05.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Fixation du prix de vente du livre 'Dass d'Kierch am Duerf bleift'.

  
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Confection des fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 18.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des redevances de confection de fosses.

  
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Location des appareils téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 07.05.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Abrogation du tarif à percevoir sur la location des appareils téléalarme.

  
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Utilisation des sèche-cheveux à la piscine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 07.05.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Abrogation du tarif pour l'utilisation des sèche-cheveux à la piscine.

  
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Taxes pour conduite d'eau, canalisation et gaz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 22.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Modification des taxes et redevances relatives à la conduite d'eau, à la canalisation et au gaz.

  
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Utilisation de al salle polyvalente à Bous
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 24.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement-taxe relatif à l'utilisation de la salle polyvalente à Bous.

  
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Inscription au 'Spillnomëtteger 2002'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 24.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Fixation des droits d'inscription aux activités de vacances 2002 'Spillnomëtteger 2002'.

  
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Taxe général: Eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 22.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre X: Eau.

  
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Taxe général: Gaz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 22.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XV: Gaz.

  
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Utilisation du centre Camille Ney
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 15.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation du centre Camille Ney à Ell et de la salle des fêtes à Colpach pour les représentations théâtrales.

  
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Utilisation des salles des fêtes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 27.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Fixation des tarifs d'utilisation des salles des fêtes à Grousbous et à Dellen.

  
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Gestion des déchets - taxes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 25.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Modification du règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets.

  
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Classes de mer 2002 - participation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 29.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes de mer 2002.

  
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Après-midi récréatifs 2002 - participation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 29.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation des parents aux après-midi récréatifs 2002.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 05.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Utilisation de la galérie d'art communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 30.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Fixation d'un tarif pour l'utilisation de la galerie d'art communale.

  
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Conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Inscription aux activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 15.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Fixation du droit d'inscription aux activités de vacances.

  
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Prix de vente de la VHS ou DVD 'Réiden un der Attert'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 18.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Fixation du prix de vente de la cassette VHS ou DVD du film 'Réiden un der Attert'.

  
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Inscription aux activités de vacances d'été 2002
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 18.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Fixation du droit d'inscription aux activités de vacances d'été 2002 pour les enfants de 5 à 12 ans.

  
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Utilisation des voitures-ambulance
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 19.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures-ambulance.

  
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Consommation d'eau potable
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 06.10.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Règlement-taxe relatif à la consommation d'eau potable.

  
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Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 21.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Modification du règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets.

  
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Inscription pour les activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 02.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Fixation des droits d'inscription pour les activités de vacances.

  
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Enlèvement et recyclage de déchets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 18.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de al redevance concernant l'enlèvement et le recyclage des appareils de télévision, des réfrigérateurs et congélateurs.

  
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Utilisation du hall polyvalent de Weiler-la-Tour
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation des tarifs relatifs à l'utilisation des locaux du hall polyvalent de Weiler-la-Tour.

  
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Utilisation des centres polyvalents de Syren
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation des tarifs relatifs à l'utilisation des locaux des centres polyvalents de Syren et de Weiler-la-Tour.

  
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Disposition des salles polyvalentes et centres culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002
Date de l'acte: 27.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Règlement-taxe relatif à la mise à disposition des salles polyvalentes des divers centres culturels.

  
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