Mémorial A n° 156 de 2002

Centre de documentation et de recherche sur la résistance

Centre Documentation et de Recherche sur la Résistance Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 156 du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance => Organisation Loi du 20 décembre 2002 portant - création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance; - modification de la loi du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Victimes d'actes illégaux de l'occupant (publié au Mémorial A n° 12 du 27.02.1967)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Centre Documentation et de Recherche sur la Résistance (Dossier parlementaire n° 5021) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5021   Cette loi comporte des références vers... Consultation des fonds d'archives des Archives Nationales (publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001)   Instituts culturels (publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance (publié au Mémorial A n° 197 du 31.12.2003)   Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance (publié au Mémorial A n° 197 du 31.12.2003)

Mémorial 156 du 31.12.2002 page 3736 (49 Ko.)