Mémorial A n° 155 de 2002

Durée de travail dans le secteur Horeca

Conv. n°172 sur conditions de travail hôtels et restaurants Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => HORECA => Conditions de travail Loi du 20 décembre 2002 portant approbation de la Convention internationale du travail n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Conv. n°172 sur conditions de travail hôtels et restaurants (Dossier parlementaire n° 84) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4825A

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Durée de travail personnel-hôtellerie et restauration Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => HORECA => Conditions de travail Loi du 20 décembre 2002 portant 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de services des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans le secteur public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Travail volontaire à temps partiel (publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1993)   Durée du travail dans secteurs public et privé (publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)   Règlement légal du louage de service des employés privés (publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)   Cette loi transpose la directive européenne... Aménagement du temps de travail (Directive européenne n° 104 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0104 de 1993   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Durée travail ouvriers, apprentis/stagiaires hôtellerie (Dossier parlementaire n° 162) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4825B   Cette loi comporte des références vers... Protection des jeunes travailleurs (publié au Mémorial A n° 40 du 09.04.2001)   Congé annuel payé du secteur privé (publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Durée de travail personnel - hôtellerie et restauration (publié au Mémorial A n° 172 du 19.10.2005)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

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