Mémorial A n° 154 de 2002

Détachement de travailleurs et contrôle de l'application du droit du travail

Détachement de travailleurs pour prestations de service Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 154 du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Emploi => Maintien Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Emploi et formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 65 du 11.08.1995)   Réorganisation de l'inspection du travail et des mines (publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)   Cette loi transpose la directive européenne... Détachement de travailleurs ds prestation de services (Directive européenne n° 71 de 1996) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0071 de 1996   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Détachement de travailleurs prestations de service (Dossier parlementaire n° 4694) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4694   Cette loi comporte des références vers... Directive européenne n° 533 de 1991 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0533 de 1991   Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre (publié au Mémorial A n° 42 du 31.05.1994)   Obligations contractuelles - protection des consommateurs (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... Temps de travail - réduction et réglementation (publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)   Cette loi est référencé(e) par... Consolidation du Code du travail (publié au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (31.05.2006) Temps de travail - réduction et réglementation (publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)

Mémorial 154 du 31.12.2002 page 3722 (64 Ko.)