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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 152 de 2002
 

Mémorial A n° 152 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.2002
  1. Homologation des titres et grades étrangers-Ens. secondaire
  2. Organisation des services d'exécution - Enregistrement
  3. Nomenclature des actes et services des médecins (dentistes)
  4. Assurance accident industrielle - taux de cotisation 2003
  5. Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
  6. Centre intégré pour personnes âgées (CIPA)à Mamer
  7. Extension maison de soins Ancien Hôpital Sacré Coeur Diekirc
  8. Transformation de l'Institut St. Joseph à Betzdorf
  9. Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
  10. Fixation des coefficients adaptant les revenus de 1937-1939
  11. UCM - Fédération des patrons opticiens
 
Homologation des titres et grades étrangers-Ens. secondaire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 08.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement secondaire => Titres, grades et diplômes
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en lettres en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire.

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Organisation des services d'exécution - Enregistrement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 03.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Organisation
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Nomenclature des actes et services des médecins (dentistes)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 03.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie.

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Assurance accident industrielle - taux de cotisation 2003
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 18.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Tarifs
Règlement ministériel du 18 décembre 2002 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2003

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Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 19.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales.

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Centre intégré pour personnes âgées (CIPA)à Mamer
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 20.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Centres intégrés pour personnes âgées => Aides financières
Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un centre intégré pour personnes âgées à Mamer.

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Extension maison de soins Ancien Hôpital Sacré Coeur Diekirc
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 20.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Maisons de soins => Aides financières
Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la modernisation et à l'extension de la maison de soins Ancien Hôpital Sacré-Coeur à Diekirch.

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Transformation de l'Institut St. Joseph à Betzdorf
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 20.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Bâtiments Publics => Aides financières
  • Famille et Intégration => Centres intégrés pour personnes âgées => Aides financières
Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'Institut St Joseph à Betzdorf.

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Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 20.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements
Loi du 20 décembre 2002 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001.

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Fixation des coefficients adaptant les revenus de 1937-1939
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 20.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Dommages de guerre => Dommages corporels
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2002 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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UCM - Fédération des patrons opticiens
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002
Date de l'acte: 28.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Opticiens
Amendement de la convention entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des assurances sociales.

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