Mémorial A n° 151 de 2002

Organismes de placement collectif

Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002 Date de l'acte: 20.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Place financière => Organismes de placement collectif Trésor et Budget => Place financière => Organismes de placement collectif Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)   Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)   Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)   Cette loi modifie... Taxe sur la valeur ajoutée (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)   Cette loi transpose la directive européenne... Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (Directive européenne n° 107 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0107 de 2001   Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (Directive européenne n° 108 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0108 de 2001   Organismes de placement collectif valeurs mobilières OPCVM (Directive européenne n° 611 de 1985) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0611 de 1985   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Organismes placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (Dossier parlementaire n° 5033) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5033   Cette loi comporte des références vers... Services d'investissement - valeurs mobilières (Directive européenne n° 22 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0022 de 1993   Assurance directe sur la vie (Directive européenne n° 96 de 1992) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1992   Surveillance prudentielle (Directive européenne n° 26 de 1995) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0026 de 1995   Systèmes d'indemnisation des investisseurs (Directive européenne n° 9 de 1997) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0009 de 1997   Etablissements de crédit (accès à l'activité et exercice) (Directive européenne n° 12 de 2000) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0012 de 2000   Accès et exercice de l'assurance directe sur la vie (Directive européenne n° 267 de 1979) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0267 de 1979   Accès et exercice de l'activité des établissements de crédit (Directive européenne n° 780 de 1977) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0780 de 1977   Droit des sociétés (comptes consolidés) (Directive européenne n° 349 de 1983) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0349 de 1983   Droit des sociétés (comptes annuels) (Directive européenne n° 660 de 1978) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0660 de 1978   Accès et exercice de l'activité des établissements de crédit (Directive européenne n° 646 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0646 de 1989   Adéquation des fonds propres (Directive européenne n° 6 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0006 de 1993   Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)   Commission de surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)   Secteur financier (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)   Informations pour participation dans société cotée en bourse (publié au Mémorial A n° 91 du 10.12.1992)   Comptes des établissements de crédit (publié au Mémorial A n° 39 du 19.06.1992)   OPC à titres non destinés au placement dans le public (publié au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991)   Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Organismes de placement collectif (OPCVM) (publié au Mémorial A n° 19 du 19.02.2008)   Application de la taxe d'abonnement - art. 129 loi OPC (publié au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003)   Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC (publié au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003)   Cette loi est modifié(e) par... Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Droits d'enregistrement, impôts indirects, titrisation (publié au Mémorial A n° 207 du 24.12.2008)   Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Fonds d'investissement spécialisés (publié au Mémorial A n° 13 du 13.02.2007)   Société européenne (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)   Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)   Société d'Investissement en capital à risque (SICAR) (publié au Mémorial A n° 95 du 22.06.2004)   Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Cette loi est référencé(e) par... Commission de surveillance du secteur financier - taxes (publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)   Amélioration du cadre législatif de la place financière (publié au Mémorial A n° 161 du 29.10.2008)   Taxes - Commission de surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 27 du 10.03.2008)   Règles de conduite dans le secteur financier (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Liste officielle des organismes de placement collectif (publié au Mémorial B n° 15 du 23.02.2005)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)   Liste officielle des organismes de placement collectif (publié au Mémorial B n° 34 du 25.05.2004)   Patrimoine du régime général de pension (publié au Mémorial A n° 71 du 13.05.2004)   Titrisation (publié au Mémorial A n° 46 du 29.03.2004)   Taxes à percevoir par la C.S.S.F. (publié au Mémorial A n° 163 du 18.11.2003)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009) Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (11.11.2009) Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2008) Droits d'enregistrement, impôts indirects, titrisation (publié au Mémorial A n° 207 du 24.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (16.07.2007) Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (13.02.2007) Fonds d'investissement spécialisés (publié au Mémorial A n° 13 du 13.02.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (31.08.2006) Société européenne (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (12.07.2005) Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (22.06.2004) Société d'Investissement en capital à risque (SICAR) (publié au Mémorial A n° 95 du 22.06.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003) Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)

Mémorial 151 du 31.12.2002 page 3660 (295 Ko.)