Mémorial A n° 149 de 2002

Registre de commerce et des sociétés - Comptabilité et comptes annuels des entreprises

Registre de Commerce et des Sociétés Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002 Date de l'acte: 19.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Sociétés commerciales => Registre de commerce et des sociétés Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Registre de commerce et des sociétés (publié au Mémorial A n° 34 du 20.05.1987)   Création d'un registre aux firmes (publié au Mémorial A n° 78 du 24.12.1909)   Cette loi modifie... Code de Commerce (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de Commerce)   Domiciliation des sociétés (publié au Mémorial A n° 77 du 21.06.1999)   Fonds de pension sous forme de société épargne pension (publié au Mémorial A n° 70 du 11.06.1999)   Comptes annuels et consolidés des entreprises d'assurances (publié au Mémorial A n° 118 du 28.12.1994)   Secteur financier (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)   Comptes des établissements de crédit (publié au Mémorial A n° 39 du 19.06.1992)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Règl. CEE groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1991)   Groupements d'intérêt économique (publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1991)   Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg (publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)   Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Organisation des associations agricoles (publié au Mémorial A n° 51 du 22.09.1945)   Associations sans but lucratif, utilité publique (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Cette loi transpose la directive européenne... Droit des sociétés (obligations de publicité) (Directive européenne n° 58 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0058 de 2003   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Réorganisation du Registre de Commerce et des Sociétés (Dossier parlementaire n° 4581) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4581   Cette loi comporte des références vers... Droit des sociétés (comptes annuels) (Directive européenne n° 660 de 1978) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0660 de 1978   Droit des sociétés (comptes consolidés) (Directive européenne n° 349 de 1983) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0349 de 1983   Nouveau Code de Procédure Civile (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Nouveau Code de Procédure Civile)   Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Droit des sociétés (garantie des intérêts des parties) (Directive européenne n° 151 de 1968) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0151 de 1968   Nouveau code de procédure civile (publié au Mémorial A n° 64 du 17.08.1998)   Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Teneur et présentation d'un plan comptable normalisé (publié au Mémorial A n° 145 du 22.06.2009)   Commission des normes comptables - nominations (publié au Mémorial B n° 46 du 17.06.2009)   Membre de la Commission des normes comptables (publié au Mémorial B n° 41 du 05.06.2009)   R.C.S. - comptabilité et comptes annuels des entreprises (publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)   Membre de la Commission des normes comptables - nomination (publié au Mémorial B n° 88 du 28.11.2008)   Nomination des membres - Commission des normes comptables (publié au Mémorial B n° 67 du 08.09.2008)   Nomination des membres - Commission des normes comptables (publié au Mémorial B n° 66 du 27.08.2008)   Nomination des membres - Commission des normes comptables (publié au Mémorial B n° 19 du 12.03.2007)   Registre de commerce et des sociétés (publié au Mémorial A n° 21 du 01.03.2007)   Méthodes de travail de la commission des normes comptables (publié au Mémorial A n° 198 du 23.11.2006)   Registre de commerce et comptes annuels des entreprises (publié au Mémorial A n° 167 du 15.09.2006)   Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)   Registre de commerce et des sociétés - Tarifs (publié au Mémorial A n° 51 du 01.04.2004)   Registre de commerce et des sociétés (publié au Mémorial A n° 15 du 30.01.2003)   Cette loi est modifié(e) par... Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Dépôt par voie électronique auprès du R.C.S. (publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 46 du 30.03.2007)   Société européenne (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)   Cette loi est référencé(e) par... Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   ILR - Comptes annuels 2008 (publié au Mémorial B n° 42 du 08.06.2009)   Commission juridique du Registre de commerce et des sociétés (publié au Mémorial B n° 25 du 31.03.2009)   Commission juridique du Registre de commerce et des sociétés (publié au Mémorial B n° 85 du 07.11.2008)   Amélioration du cadre législatif de la place financière (publié au Mémorial A n° 161 du 29.10.2008)   Commission juridique du Registre de commerce et sociétés (publié au Mémorial B n° 72 du 26.09.2008)   Fonds d'investissement spécialisés (publié au Mémorial A n° 13 du 13.02.2007)   Secteur des assurances - Normes comptables internationales (publié au Mémorial A n° 92 du 29.05.2006)   Offres publiques d'acquisition (publié au Mémorial A n° 86 du 22.05.2006)   Etablissements de crédit - normes comptables internationales (publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2006)   Titrisation (publié au Mémorial A n° 46 du 29.03.2004)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (27.04.2009) Dépôt par voie électronique auprès du R.C.S. (publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (30.03.2007) Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 46 du 30.03.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (31.08.2006) Société européenne (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)

Mémorial 149 du 31.12.2002 page 3630 (205 Ko.)