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Mémorial A n° 146 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.12.2002
  1. Droit d'établissement - grandes surfaces
  2. Conv. coll. de travail pour les chauffeurs d'autobus privés
  3. Vérification periodique du service de métrologie - 2003
  4. Bureau Benelux des Marques - Tarifs à dater du 01.01.2003
 
Droit d'établissement - grandes surfaces
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 24.12.2002
Date de l'acte: 05.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice
Loi du 5 décembre 2002 portant reconduction des mesures transitoires prévues à l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 4 novembre 1997 portant modification des articles 2, 12, 22 et 26 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 concernant le droit d'établissement.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 146
du 24.12.2002
page 3524
(139 Ko.)

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Conv. coll. de travail pour les chauffeurs d'autobus privés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 24.12.2002
Date de l'acte: 05.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Chauffeurs d'autobus privés
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les chauffeurs d'autobus et salariés auxiliaires des entreprises d'autobus privées conclue entre la FCPT, la FNCTTFEL, le LCGB et l'OGB-L, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d'Autobus et d'Autocars du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 146
du 24.12.2002
page 3524
(139 Ko.)

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Vérification periodique du service de métrologie - 2003
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 24.12.2002
Date de l'acte: 13.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Poids et mesures => Réglementation
Règlement ministériel du 13 décembre 2002 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2003.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 146
du 24.12.2002
page 3533
(139 Ko.)

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Bureau Benelux des Marques - Tarifs à dater du 01.01.2003
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 24.12.2002
Date de l'acte: 24.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Marques
Bureau Benelux des Marques - Adaptation des tarifs à dater du 1er janvier 2003.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 146
du 24.12.2002
page 3534
(139 Ko.)

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