Mémorial A n° 137 de 2002

Convention internationale de sécurité sociale - Luxembourg - Slovénie

Convention Luxembourg-Slovénie sur la sécurité sociale Rectifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 137 du 12.12.2002 Date de l'acte: 03.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires Etrangères et Immigration => Sécurité sociale => Conventions internationales Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Convention Luxembourg-Slovénie sur la sécurité sociale (Dossier parlementaire n° 4928) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4928   Types des relations vers cette loi. Cette loi est rectifié(e) par... Rectificatif - Loi du 3 décembre 2002 (publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.2003)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est rectifié(e) par... (14.01.2003) Rectificatif - Loi du 3 décembre 2002 (publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.2003)

Mémorial 137 du 12.12.2002 page 3112 (873 Ko.)