Mémorial A n° 136 de 2002

Convention internationale de sécurité sociale - Luxembourg - Islande

Convention sur la sécurité sociale entre Lux. et l'Islande Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 136 du 12.12.2002 Date de l'acte: 03.12.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité Sociale => Conventions internationales => Sécurité sociale Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 30 novembre 2001. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Conv. Lux. - Islande sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Convention sur la sécurité sociale entre Lux. et l'Islande (Dossier parlementaire n° 53) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4935

Mémorial 136 du 12.12.2002 page 3104 (292 Ko.)