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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 134 de 2002
 

Mémorial A n° 134 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.12.2002
  1. Droits d'accises autonomes sur les huiles minérales
  2. Carrière ouverte - Ingénieur à l'I.L.R.
  3. Exclusion de l'amodiation - Lot no. 4 de la Pintsch
  4. Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit 'Kieselbach'
  5. Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit 'Kakigt/Kakebach'
  6. Pièce commémorative 50e anniversaire Cour de Justice des CE
  7. Abattement sur tarif restauration
  8. Primes pour élèves méritants
  9. Allocation de vie chère 2002
  10. Infrastructure de collecte des eaux de pluie - subvention
  11. Energie renouvelables - subvention
  12. Fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt
  13. Groupe de jeux à Keispelt - Modification
  14. Service Téléalarme
  15. Jumelage
  16. Ecole de musique - Subside
  17. Aides aux ensembles de théâtres privés
  18. Enseignement musical
  19. Prime d'encouragement pour élèves
  20. Utilisation de la galerie d'art communale
  21. Primes de construction
  22. Nuits blanches
  23. Restauration scolaire
  24. Subventions
  25. Subventions pour appareils électroménagers
 
Droits d'accises autonomes sur les huiles minérales
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 21.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes sur les huiles minérales.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Carrière ouverte - Ingénieur à l'I.L.R.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 21.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Personnel
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur à l'Institut Luxembourgeois de Régulation, de la matière et des modalités d'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Exclusion de l'amodiation - Lot no. 4 de la Pintsch
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 28.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l'exclusion de l'amodiation du lot de pêche no. 4 de la Pintsch.

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Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit 'Kieselbach'
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 28.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l'exclusion de l'amodiation du ruisseau dit 'Kieselbach'.

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Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit 'Kakigt/Kakebach'
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 28.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l'exclusion de l'amodiation du ruisseau dit 'Kakigt/Kakebach'.

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Pièce commémorative 50e anniversaire Cour de Justice des CE
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 29.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Monnaie => Emission(s)
Règlement grand-ducal du 29 novembre 2002 concernant l'émission d'une pièce commémorative à l'occasion du 50e anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes.

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Abattement sur tarif restauration
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 31.05.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Abattement social sur le tarif restauration pour les élèves de l'enseignement primaire.

  
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Primes pour élèves méritants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 06.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Fixation du montant des primes à allouer aux élèves méritants. Texte coordonné.

  
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Allocation de vie chère 2002
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 13.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Nouvelle fixation de l'allocation de vie chère pour l'année 2002.

  
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Infrastructure de collecte des eaux de pluie - subvention
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 13.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kayl
Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

  
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Energie renouvelables - subvention
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 13.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kayl
Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

  
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Fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 26.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement relatif au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt. Modification.

  
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Groupe de jeux à Keispelt - Modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 26.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement relatif au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt. Modification.

  
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Service Téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 26.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement concernant le service Téléalarme - Subsides.

  
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Jumelage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 26.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement de jumelage.

  
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Ecole de musique - Subside
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 18.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Subside pour enfants fréquentant le conservatoire de musique ou toute autre école de musique analogue.

  
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Aides aux ensembles de théâtres privés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 08.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement concernant l'allocation d'aides aux ensembles de théâtres privés.

  
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Enseignement musical
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 12.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Enseignement musical - fixation de la participation communale aux droits d'inscription aux conservatoires de musique luxembourgeois publics pendant l'année scolaire 2001/2002.

  
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Prime d'encouragement pour élèves
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 07.05.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement communal relatif aux primes d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants. Modification.

  
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Utilisation de la galerie d'art communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 12.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Règlement d'utilisation de la galerie d'art communale.

  
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Primes de construction
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 14.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Primes de construction et d'acquisition. Modification et adaptation du règlement.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 16.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Prorogation des heures d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin de tous les débits de boissons de la commune pendant certaines nuits.

  
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Restauration scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 16.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Introduction de la restauration scolaire. Règlement de fonctionnement interne.

  
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Subventions
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 14.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'installations d'appareils ménagers de la classe A et de collecteurs solaires thermiques.

  
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Subventions pour appareils électroménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.12.2002
Date de l'acte: 14.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Règlement concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation dans des bâtiments situés sur le territoire de la commune de certains appareils électroménagers.

  
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