Mémorial A n° 133 de 2002

Gestion de déchets

1. Liste de déchets dangereux
2. Demandes en obtention des formules pour le transfert déchets
3. Contrôle transferts de déchets à l'intérieur de la CE
4. Introduction d'une nomenclature des déchets
5. Transfert national déchets

Liste de déchets dangereux Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 133 du 10.12.2002 Date de l'acte: 13.11.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Déchets Règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 remplaçant a) l'annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; b) l'annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Prévention et gestion des déchets (publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)   Ce règlement modifie... Déchets dangereux (publié au Mémorial A n° 91 du 23.12.1996)   Prévention et gestion des déchets (publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Déchets dangereux (Directive européenne n° 689 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0689 de 1991   Déchets (Directive européenne n° 442 de 1975) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0442 de 1975   Ce règlement comporte des références vers... Décision européenne n° 904 de 1994 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0904 de 1994   Décision européenne n° 3 de 1994 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0003 de 1994   Décision européenne n° 119 de 2001 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0119 de 2001   Décision européenne n° 118 de 2001 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0118 de 2001   Décision européenne n° 573 de 2001 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0573 de 2001   Décision européenne n° 532 de 2000 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0532 de 2000   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement a pour règlement d'exécution... Introduction d'une nomenclature des déchets (publié au Mémorial A n° 133 du 10.12.2002)

Mémorial 133 du 10.12.2002 page 3054 (1231 Ko.)

Demandes en obtention des formules pour le transfert déchets Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 133 du 10.12.2002 Date de l'acte: 19.11.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Déchets Règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Taxes pour transfert de déchets toxiques et dangereux (publié au Mémorial A n° 15 du 21.03.1997)   Ce règlement comporte des références vers... Contrôle des transferts de déchets pour CE (publié au Mémorial A n° 91 du 23.12.1996)   Déchets dangereux (publié au Mémorial A n° 91 du 23.12.1996)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Transfert national de déchets et taxes (publié au Mémorial A n° 223 du 14.12.2007)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.2007) Transfert national de déchets et taxes (publié au Mémorial A n° 223 du 14.12.2007)

Mémorial 133 du 10.12.2002 page 3084 (1231 Ko.)

Contrôle transferts de déchets à l'intérieur de la CE Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 133 du 10.12.2002 Date de l'acte: 19.11.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Déchets Règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Prévention et gestion des déchets (publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)   Ce règlement modifie... Contrôle des transferts de déchets pour CE (publié au Mémorial A n° 91 du 23.12.1996)   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Contrôle transferts de déchets à l'intérieur de la CE (Dossier parlementaire n° 3342) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3342   Ce règlement comporte des références vers... Règlement européen n° 259 de 1993 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0259 de 1993   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Transferts de déchets (publié au Mémorial A n° 223 du 14.12.2007)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (14.12.2007) Transferts de déchets (publié au Mémorial A n° 223 du 14.12.2007)

Mémorial 133 du 10.12.2002 page 3086 (1231 Ko.)

Introduction d'une nomenclature des déchets Nature: Circulaire ministérielle Publication: Au Mémorial A n° 133 du 10.12.2002 Date de l'acte: 27.11.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Déchets Circulaire ministérielle du 27 novembre 2002 abrogeant une circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d'une nomenclature des déchets. Types des relations dans cette circulaire. Cette circulaire abroge... Introduction d'une nomenclature des déchets (publié au Mémorial A n° 108 du 22.12.1998)   Cette circulaire est un règlement d'exécution de... Liste de déchets dangereux (publié au Mémorial A n° 133 du 10.12.2002)   Prévention et gestion des déchets (publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)   Cette circulaire comporte des références vers... Décision européenne n° 3 de 1994 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0003 de 1994   Déchets dangereux (Directive européenne n° 689 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0689 de 1991   Déchets (Directive européenne n° 442 de 1975) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0442 de 1975   Décision européenne n° 904 de 1994 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0904 de 1994   Décision européenne n° 532 de 2000 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0532 de 2000   Décision européenne n° 118 de 2001 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0118 de 2001   Décision européenne n° 119 de 2001 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0119 de 2001   Décision européenne n° 573 de 2001 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0573 de 2001   Déchets dangereux (publié au Mémorial A n° 91 du 23.12.1996)

Mémorial 133 du 10.12.2002 page 3086 (1231 Ko.)

Transfert national déchets Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 133 du 10.12.2002 Date de l'acte: 29.11.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Déchets Règlement grand-ducal du 29 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Prévention et gestion des déchets (publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)   Ce règlement modifie... Transfert national de déchets (publié au Mémorial A n° 91 du 23.12.1996)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Transfert national de déchets et taxes (publié au Mémorial A n° 223 du 14.12.2007)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (14.12.2007) Transfert national de déchets et taxes (publié au Mémorial A n° 223 du 14.12.2007)

Mémorial 133 du 10.12.2002 page 3087 (1231 Ko.)