Mémorial A n° 131 de 2002

Activités privées de gardiennage et de surveillance

Activités privées de gardiennage et de surveillance Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 131 du 06.12.2002 Date de l'acte: 12.11.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Gardiennage => Accès et exercice Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Activités privées de gardiennage et de surveillance (publié au Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Activités privées de gardiennage et de surveillance (Dossier parlementaire n° 4784) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4784   Cette loi comporte des références vers... Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Activités privées de surveillance et de gardiennage (publié au Mémorial A n° 172 du 28.09.2006)   Activités privées de surveillance et de gardiennage (publié au Mémorial A n° 152 du 10.10.2003)   Cette loi est référencé(e) par... Convention collective de travail pour les salariés de banque (publié au Mémorial A n° 222 du 03.11.2011)   Convention collective de travail - sécurité et gardiennage (publié au Mémorial A n° 10 du 17.01.2011)   Convention collective de travail pour salariés de banque (publié au Mémorial A n° 158 du 24.08.2010)   Administrations et personnes morales de droit public (publié au Mémorial A n° 141 du 18.09.2008)   Convention collective de travail pour les employés de banque (publié au Mémorial A n° 111 du 29.07.2008)   Tribunal administratif - Audience publique du 13 juin 2007 (publié au Mémorial A n° 183 du 03.10.2007)   Convention collective de travail - agents de sécurité (publié au Mémorial A n° 48 du 15.03.2006)   Exploitation-systèmes d'alarmes reliés au CIN de la Police (publié au Mémorial A n° 69 du 20.05.2005)

Mémorial 131 du 06.12.2002 page 3047 (62 Ko.)