-
Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 128
du 29.11.2002
Date de l'acte: 21.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Culture => Etablissements publics => Création
Loi du 21 novembre 2002 portant création d'un établissement public nommé 'Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte'.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
|
