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Mémorial A n° 127 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.11.2002
  1. Régl. et signalisation routières - CR 327 et CR 341
  2. Rémunération des volontaires de l'armée
  3. Licence d'importation de certaines marchandises
  4. Aide au logement
  5. Sécurité dans le domaine de la circulation aérienne
  6. Nomination et promotion de l'ingénieur-technicien de l'ILR
 
Régl. et signalisation routières - CR 327 et CR 341
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002
Date de l'acte: 17.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 327 entre Weicherdange et Mecher et CR 341 entre Huldange et Hautbellain.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 127
du 28.11.2002
page 3010
(146 Ko.)

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Rémunération des volontaires de l'armée
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002
Date de l'acte: 17.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Organisation
Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 127
du 28.11.2002
page 3010
(146 Ko.)

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Licence d'importation de certaines marchandises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002
Date de l'acte: 07.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Importations
Règlement grand-ducal du 7 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 1996 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, modifié par le règlement grand-ducal du 11 août 1996.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 127
du 28.11.2002
page 3012
(146 Ko.)

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Aide au logement
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002
Date de l'acte: 08.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Loi du 8 novembre 2002 modifiant la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 127
du 28.11.2002
page 3013
(146 Ko.)

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Sécurité dans le domaine de la circulation aérienne
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002
Date de l'acte: 12.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Règles de l'air
Règlement grand-ducal du 12 novembre 2002 relatif à la notification et à l'évaluation des événements ayant une incidence sur la sécurité dans le domaine de la gestion de circulation aérienne.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 127
du 28.11.2002
page 3015
(146 Ko.)

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Nomination et promotion de l'ingénieur-technicien de l'ILR
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002
Date de l'acte: 25.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Personnel
Règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière de l'ingénieur-technicien de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 127
du 28.11.2002
page 3024
(146 Ko.)

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