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Mémorial A n° 125 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.11.2002
  1. Transport d'alcool, commerce et emmagasinage produits accise
  2. 8e programme quinquennal d'équipement sportif
  3. Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine
 
Transport d'alcool, commerce et emmagasinage produits accise
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 125 du 15.11.2002
Date de l'acte: 09.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 125
du 15.11.2002
page 2990
(102 Ko.)

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8e programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 125 du 15.11.2002
Date de l'acte: 08.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 125
du 15.11.2002
page 2999
(102 Ko.)

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Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 125 du 15.11.2002
Date de l'acte: 14.11.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Police => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 125
du 15.11.2002
page 2999
(102 Ko.)

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