Legilux - Mémorial A n° 123 de 2002

Semences de plantes fourragères
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002
Date de l'acte: 24.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Commercialisation des semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)
- Commercialisation des semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993)
- Commercialisation des semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)
- Agriculture - Semences et plants
  (publié au Mémorial A n° 53 du 07.07.1986)
- Commercialisation des semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982)
- Commercialisation des semences et plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Réglementation du commerce des semences et plants
  (publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Commercialisation de semences de plantes
  (Directive européenne n° 64 de 2001)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0064 de 2001
Ce règlement comporte des références vers...
- Directive européenne n° 401 de 1966
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0401 de 1966
- Commercialisation des semences de plantes (inspections)
  (Directive européenne n° 96 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1998
- Commercialisation des semences de plantes
  (Directive européenne n° 95 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0095 de 1998
- Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
  (publié au Mémorial A n° 68 du 07.08.2000)
- Commercialisation des semences de betteraves
  (publié au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000)
- Commercialisation de semences de céréales
  (publié au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000)
- Commercialisation plants de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000)
- Commercialisation des semences de légumes
  (publié au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000)
- Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod.
  (publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997)

Ce règlement abroge...

Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)
Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993)
Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)
Agriculture - Semences et plants
(publié au Mémorial A n° 53 du 07.07.1986)
Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982)
Commercialisation des semences et plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Réglementation du commerce des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Commercialisation de semences de plantes
(Directive européenne n° 64 de 2001)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0064 de 2001

Ce règlement comporte des références vers...

Directive européenne n° 401 de 1966
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0401 de 1966
Commercialisation des semences de plantes (inspections)
(Directive européenne n° 96 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1998
Commercialisation des semences de plantes
(Directive européenne n° 95 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0095 de 1998
Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
(publié au Mémorial A n° 68 du 07.08.2000)
Commercialisation des semences de betteraves
(publié au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000)
Commercialisation de semences de céréales
(publié au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000)
Commercialisation plants de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000)
Commercialisation des semences de légumes
(publié au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000)
Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod.
(publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Commercialisation des semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)
- Semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)
- Commercialisation des semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2006)
- Semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
  (publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2006)
- Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
  (publié au Mémorial A n° 118 du 15.07.2004)

Ce règlement est modifié(e) par...

Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)
Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2006)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)

Ce règlement est référencé(e) par...

Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2006)
Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
(publié au Mémorial A n° 118 du 15.07.2004)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (08.12.2009)
Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (26.03.2009)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (07.03.2006)
Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2006)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.02.2005)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)

Ce règlement est modifié(e) par... (08.12.2009)
Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (26.03.2009)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (07.03.2006)
Commercialisation des semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2006)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.02.2005)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)