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Mémorial A n° 122 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.11.2002
 
Second établissement d'E.S.T. à Esch-sur-Alzette
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 122 du 07.11.2002
Date de l'acte: 28.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Bâtiments Publics => Constructions
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Etablissements
Loi du 28 octobre 2002 portant création d'un second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 122
du 07.11.2002
page 2944
(138 Ko.)

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Groupe de travail 'décharges pour déchets inertes'
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 122 du 07.11.2002
Date de l'acte: 14.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Protection de l'environnement => Déchets
Règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel 'décharges pour déchets inertes'.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 122
du 07.11.2002
page 2944
(138 Ko.)

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