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Mémorial A n° 121 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.11.2002
  1. Convention collective de travail des employés d'assurance
  2. Convention collective de travail - agents de sécurité
  3. Convention collective de travail - nettoyeur de bâtiments
  4. Ordre interne - Reformulation
  5. Prime d'encouragement pour études secondaires
  6. Subsides spéciaux anniversaires
  7. Prime d'encouragement
  8. Subvention - capteurs solaires thermiques
  9. Gestion des déchets
  10. Ordre intérieur
 
Convention collective de travail des employés d'assurance
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 16.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Conventions collectives de travail => Employés d'assurance
Règlement grand-ducal du 16 septembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail des employés d'assurance conclue entre les syndicats ALEBA, LCGB/FEBA et OGB-L/SBA, d'une part et l'Association des Compagnies d'Assurances du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 121
du 05.11.2002
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Convention collective de travail - agents de sécurité
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 16.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Conventions collectives de travail => Agents de sécurité
Règlement grand-ducal du 16 septembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les sociétés de service de sécurité et de gardiennage suivants : Brink's Luxembourg S.A., Securel S.A., Pedus Security S.A., Securicor S.A. et Securitas S.A. d'autre part, ainsi que d'un texte coordonné.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 05.11.2002
page 2920
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Convention collective de travail - nettoyeur de bâtiments
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 16.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Conventions collectives de travail => Bâtiment
Règlement grand-ducal du 16 septembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant II à la convention collective de travail pour le métier de nettoyeur de bâtiments conclue entre la Fédération Luxembourgeoise des Entreprises de Nettoyage de Bâtiments, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 121
du 05.11.2002
page 2938
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Ordre interne - Reformulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 14.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Differdange
Règlement d'ordre interne. Reformation.

  
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Prime d'encouragement pour études secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 06.05.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Règlement pour l'allocation d'un subside ou d'une prime d'encouragement pour études secondaires et post-secondaires.

  
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Subsides spéciaux anniversaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 10.05.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Frisange
Réglement sur l'allocation des 'Subsides spéciaux anniversaires'.

  
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du 05.11.2002
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Prime d'encouragement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 18.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Lenningen
Prime d'encouragement pour élèves et étudiants.

  
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du 05.11.2002
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Subvention - capteurs solaires thermiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 14.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Roeser
Règlement concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques. Modification.

  
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Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 26.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Sanem
Règlement communal sur la gestion des déchets.

  
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Ordre intérieur
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002
Date de l'acte: 12.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Strassen
Règlement d'ordre intérieur. Modification.

  
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Mémorial 121
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