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Mémorial A n° 120 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.10.2002
  1. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  2. Régime d'aides en faveur de l'habitat rural
  3. Classement d'organismes génétiquement modifiés
 
Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 120 du 31.10.2002
Date de l'acte: 07.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 7 octobre 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 août 2002 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 120
du 31.10.2002
page 2888
(124 Ko.)

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Régime d'aides en faveur de l'habitat rural
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 120 du 31.10.2002
Date de l'acte: 14.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Aides financières
Règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 relatif au régime d'aides en faveur de l'habitat rural.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 120
du 31.10.2002
page 2891
(124 Ko.)

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Classement d'organismes génétiquement modifiés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 120 du 31.10.2002
Date de l'acte: 17.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Génétique => Utilisation
Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 120
du 31.10.2002
page 2892
(124 Ko.)

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