Mémorial A n° 117 de 2002

Transporteur de voyageurs et transporteur de marchandises par route

Transporteur par route - exécution art. 3 et 8 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002 Date de l'acte: 13.08.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant exécution de l'article 3 et de l'article 8 de la loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portanttransposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Transporteur de voyageurs/marchandises par route - art. 9 (publié au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Transporteur de voyageurs et de marchandises par route (publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)   Ce règlement transpose la directive européenne... Transporteur de voyageurs et de marchandises par route (Directive européenne n° 76 de 1998) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0076 de 1998   Transport des matières dangereuses par route (Directive européenne n° 86 de 1996) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0086 de 1996   Transporteur de voyageurs et de marchandises par route (Directive européenne n° 26 de 1996) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0026 de 1996   Transports routiers des marchandises dangereuses (Directive européenne n° 55 de 1994) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0055 de 1994

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Transporteur par route - exécution art. 9 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002 Date de l'acte: 13.08.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant exécution de l'article 9 de la loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portant transposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Transporteur de voyageurs/marchandises par route - art. 10 (publié au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Transporteur de voyageurs et de marchandises par route (publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)   Ce règlement transpose la directive européenne... Transporteur de voyageurs et de marchandises par route (Directive européenne n° 76 de 1998) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0076 de 1998   Transport des matières dangereuses par route (Directive européenne n° 86 de 1996) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0086 de 1996   Transporteur de voyageurs et de marchandises par route (Directive européenne n° 26 de 1996) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0026 de 1996   Transports routiers des marchandises dangereuses (Directive européenne n° 55 de 1994) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0055 de 1994   Ce règlement comporte des références vers... Transporteur de voyageurs et de marchandises par route (publié au Mémorial A n° 70 du 03.10.1991)

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