Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 116
du 15.10.2002 Date de l'acte: 18.09.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 18 septembre 2002 portant fixation des indemnités d'apprentissage pour certains métiers et professions dans le cadre de l'apprentissage pour adultes.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 116
du 15.10.2002 Date de l'acte: 20.09.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Immigration => Centre de rétention
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 - créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, et - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mars 1989 concernant l'administration et le régime interne des établissements pénitentiaires.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 116
du 15.10.2002 Date de l'acte: 27.09.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 déterminant les conditions d'admission en première année de formation d'ingénieur industriel à l'Institut Supérieur de Technologie.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 116
du 15.10.2002 Date de l'acte: 27.09.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Personnel
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 fixant les conditions de nomination aux fonctions des carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l'expéditionnaire administratif ainsi que les modalités d'un examen de promotion dans les mêmes carrières des instituts et services de l'Education différenciée.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 116
du 15.10.2002 Date de l'acte: 07.10.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement préscolaire => Personnel
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Personnel
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 déterminant 1. la composition et le fonctionnement de la commission se prononçant sur les demandes des candidats en vue de l'admission à la formation sanctionnée par l'attestation d'admissibilité à la réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire; 2. les programmes ainsi que les modalités des épreuves de la formation sanctionnée par l'attestation d'admissibilité à la réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; 3. les indemnités a) des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par l'attestation d'admissibilité à la réserve de suppléants; b) des membres du jury d'examen; 4. le régimes des indemnités des membres de la réserve de suppléants engagés dans le statut de l'employé de l'Etat.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
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