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Mémorial A n° 114 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 04.10.2002
 
Délégation de pouvoirs - clôture et ouverture CHD
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 04.10.2002
Date de l'acte: 18.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Session(s)
Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2002 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2001-2002 et d'ouvrir la session ordinaire 2002-2003 de la Chambre des Députés.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 114
du 04.10.2002
page 2812
(66 Ko.)

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Marquage fiscal des huiles minérales
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 04.10.2002
Date de l'acte: 18.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Huiles minérales
Règlement ministériel du 18 septembre 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 juillet 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 114
du 04.10.2002
page 2812
(66 Ko.)

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