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Mémorial A n° 113 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 03.10.2002
  1. Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
  2. Dispositions légales relatives à l'euro
  3. Produits soumis à accise
  4. Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
 
Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 113 du 03.10.2002
Date de l'acte: 20.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 dérogeant, pour la période 2002/03, à l'article 6, paragraphes (2) et (3), du règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.

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Mémorial 113
du 03.10.2002
page 2796
(161 Ko.)

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Dispositions légales relatives à l'euro
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 113 du 03.10.2002
Date de l'acte: 28.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Introduction de l'euro => Accises
Règlement ministériel du 28 août 2002 portant publication de la loi belge du 26 juin 2002 de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001 et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et adaptant diverses dispositions légales à l'euro.

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Mémorial 113
du 03.10.2002
page 2797
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Produits soumis à accise
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 113 du 03.10.2002
Date de l'acte: 28.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 28 août 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.

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Mémorial 113
du 03.10.2002
page 2798
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Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 113 du 03.10.2002
Date de l'acte: 01.10.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Développement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

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Mémorial 113
du 03.10.2002
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