Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 112 de 2002
 

Mémorial A n° 112 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 01.10.2002
  1. Mission observation OSCE - élections municipales au Kosovo
  2. Reconnaissance de diplômes étrangers - aide-soignant
  3. Indemnités aux commissions d'examen - éducation des adultes
  4. Commissions d'examen - examens de fin d'études sec.(tech.)
 
Mission observation OSCE - élections municipales au Kosovo
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002
Date de l'acte: 20.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Election(s) => Contrôle
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la mission de supervision de l'OSCE et à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections municipales au Kosovo.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 112
du 01.10.2002
page 2788
(105 Ko.)

Haut de page

 
Reconnaissance de diplômes étrangers - aide-soignant
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002
Date de l'acte: 20.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Professions de santé => Diplômes
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 déterminant pour la profession d'aide-soignant les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 112
du 01.10.2002
page 2788
(105 Ko.)

Haut de page

 
Indemnités aux commissions d'examen - éducation des adultes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002
Date de l'acte: 20.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation des adultes => Commissions d'examen
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d'inscription et des indemnités dues aux commissions d'examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 112
du 01.10.2002
page 2790
(105 Ko.)

Haut de page

 
Commissions d'examen - examens de fin d'études sec.(tech.)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002
Date de l'acte: 20.09.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire => Commissions d'examen
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Commissions d'examen
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 112
du 01.10.2002
page 2791
(105 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact