Mémorial A n° 109 de 2002

Centre virtuel de la connaissance sur l'europe

Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 109 du 13.09.2002 Date de l'acte: 07.08.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => E-EUROPE => Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe Loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Budget 2002 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (Dossier parlementaire n° 4753) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4753   Cette loi comporte des références vers... Organisation de la profession de réviseur d'entreprises (publié au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - C.A. (publié au Mémorial B n° 20 du 26.02.2010)   Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - C.A. (publié au Mémorial B n° 98 du 08.12.2009)   Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe/Remplacement (publié au Mémorial B n° 44 du 05.06.2008)   Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (publié au Mémorial B n° 96 du 29.11.2007)   Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (publié au Mémorial B n° 96 du 29.11.2007)   Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe/Remplacement (publié au Mémorial B n° 75 du 08.11.2006)   Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe/Remplacement (publié au Mémorial B n° 35 du 13.05.2005)   Nomination - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (publié au Mémorial B n° 1 du 12.01.2004)

Mémorial 109 du 13.09.2002 page 2752 (52 Ko.)