Mémorial A n° 108 de 2002

Administration du cadastre et de la topographie

1. Profession de géomètre
2. Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
3. Tarif des taxes pour travaux de mensuration et de bornage

Profession de géomètre Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002 Date de l'acte: 25.07.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Cadastre et topographie => Organisation Loi du 25 juillet 2002 portant - création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel; - modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Profession de géomètre (Dossier parlementaire n° 4464A) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4464A   Cette loi comporte des références vers... Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Tableau des Géomètres Officiels agréés (publié au Mémorial B n° 88 du 18.10.2011)   Indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires (publié au Mémorial A n° 83 du 22.06.2005)   Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès (publié au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003)   Tarif des taxes pour travaux de mensuration et de bornage (publié au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)   Cette loi est modifié(e) par... Création et réglementation des professions de géomètre (publié au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005)   Cette loi est référencé(e) par... Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 198 du 22.09.2011)   Contenu de l'étude préparatoire d'un PAG d'une commune (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)   Aménagement communal et développement urbain (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)   Contenu du plan d'aménagement général d'une commune (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)   Contenu - plan d'aménagement particulier «quartier existant» (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)   Organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées (publié au Mémorial A n° 97 du 17.05.2011)   Aménagement communal et développement urbain (publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (29.04.2005) Création et réglementation des professions de géomètre (publié au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005)

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Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002 Date de l'acte: 25.07.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Cadastre et topographie => Organisation Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Cadre fermé de la carrière de l'ingénieur au Cadastre (publié au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993)   Emplois du rédacteur/technicien dipl. à l'adm. du cadastre (publié au Mémorial A n° 52 du 01.08.1981)   Organisation de l'adm. du cadastre et de la topographie (publié au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)   Carrière moyenne du rédacteur/technicien dipl. au cadastre (publié au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979)   Carrière moyenne du rédacteur et techn. dipl. au cadastre (publié au Mémorial A n° 63 du 28.10.1977)   Emplois supérieurs du rédacteur/techn. dipl. au cadastre (publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975)   Cadastre-Organisation de l'Administration (publié au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973)   Cette loi modifie... Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie (Dossier parlementaire n° 4464B) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4464B   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Protection des titres d'enseignement supérieur (publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Modalités de délivrance de la documentation cadastrale (publié au Mémorial A n° 60 du 27.03.2009)   Tarifs des produits cartographiques et topographiques (publié au Mémorial A n° 60 du 27.03.2009)   Condition d'admission - personnel du cadastre et topographie (publié au Mémorial A n° 85 du 04.06.2007)   Cette loi est modifié(e) par... Emplois pour carrières administratives et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 192 du 08.09.2011)   Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 170 du 29.09.2010)   Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)   Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 127 du 03.09.2003)   Réorganisation de l'Adm. du Cadastre et de la Topographie (publié au Mémorial A n° 142 du 19.12.2002)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (08.09.2011) Emplois pour carrières administratives et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 192 du 08.09.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (29.09.2010) Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 170 du 29.09.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (27.10.2009) Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (26.09.2008) Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (27.08.2007) Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (07.10.2005) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (03.09.2003) Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 127 du 03.09.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (19.12.2002) Réorganisation de l'Adm. du Cadastre et de la Topographie (publié au Mémorial A n° 142 du 19.12.2002)

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Tarif des taxes pour travaux de mensuration et de bornage Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002 Date de l'acte: 13.08.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Cadastre et topographie => Tarifs Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de mensuration et de bornage exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Travaux de mensuration et de bornage par l'Adm. Cadastre (publié au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Profession de géomètre (publié au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)

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