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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 108
du 11.09.2002
Date de l'acte: 25.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Trésor et Budget => Cadastre et topographie => Organisation
Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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