Legilux - Mémorial A n° 107 de 2002

Nombre emplois des différentes fonctions du cadre fermé
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 11.09.2002
Date de l'acte: 20.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Organisation

Règlement grand-ducal du 20 août 2002 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Ce règlement modifie...
- Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
  (publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
- Réforme du Conseil d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
- Nombre des emplois des diff. fonctions du cadre fermé - P&T
  (publié au Mémorial A n° 19 du 25.03.1996)
- Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
- Organisation de l'administration des douanes et accises
  (publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)
- Instituts culturels
  (publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
- Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
  (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
- Organisation de la direction de la santé
  (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
- Création d'une administration de l'environnement
  (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
- Organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
- Création de l'administration de l'Aéroport
  (publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
- Centre Informatique de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
- Réorganisation de l'administration Eaux et Forêts
  (publié au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973)
- Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
- Réorganisation - Adm. des contributions directes
  (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
- Institution d'un service central de la statistique
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.07.1962)
- Organisation des cadres/Administration gouvernementale
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)
- Organisation du Corps diplomatique
  (publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1947)
Ce règlement comporte des références vers...
- Constitution et Droits de l'Homme
  (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)

Ce règlement modifie...

Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
(publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Réforme du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
Nombre des emplois des diff. fonctions du cadre fermé - P&T
(publié au Mémorial A n° 19 du 25.03.1996)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Organisation de l'administration des douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)
Instituts culturels
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation de la direction de la santé
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Création d'une administration de l'environnement
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Création de l'administration de l'Aéroport
(publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
Centre Informatique de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Réorganisation de l'administration Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Réorganisation - Adm. des contributions directes
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Institution d'un service central de la statistique
(publié au Mémorial A n° 38 du 13.07.1962)
Organisation des cadres/Administration gouvernementale
(publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)
Organisation du Corps diplomatique
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1947)

Ce règlement comporte des références vers...

Constitution et Droits de l'Homme
(Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Carrières dans les administrations et services de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)

Ce règlement est modifié(e) par...

Carrières dans les administrations et services de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (27.08.2007)
Carrières dans les administrations et services de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)

Ce règlement est modifié(e) par... (27.08.2007)
Carrières dans les administrations et services de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 161 du 27.08.2007)