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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 105 de 2002
 

Mémorial A n° 105 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.09.2002
  1. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  2. Conservation des chauves-souris en Europe
  3. Mission observation OSCE élection présidentielle Monténégro
  4. Mission observation OSCE élection présidentielle en Serbie
  5. Mission observation OSCE élections générales Bosnie-Herzégov
  6. Mission observation OSCE élections parlementaires Macédoine
  7. Restauration scolaire et structures d'accueil
  8. Cimetières
  9. Prix de l'eau
  10. Tarifs de vente des poubelles et récipients City-Bin
  11. Tarifs communaux
  12. Tarifs et redevances communales
  13. Tarifs pour décharges communales
  14. Cimetières
  15. Enlèvement des déchets
  16. Utilisation des locaux et salles communales
  17. Enlèvement des ordures ménagères
  18. Caution pour travaux de construction
  19. Chiens
  20. Taxe scolaire
  21. Chancellerie
  22. Nuits blanches
  23. Raccordement à la canalisation
  24. Utilisation de la canalisation
  25. Autorisations de construire
  26. Concession de tombes
  27. Cours d'enseignement musical - inscription
  28. Piscine en plein air - tarifs
  29. Taxe-général
  30. Raccordement à la conduite d'eau
  31. Autorisations de bâtir
  32. Chancellerie
  33. Raccordement à la conduite d'eau
  34. Prix de vente du bois de chauffage
  35. Frais de recyclage
  36. Taxe pour fréquentation des écoles préscolaires
  37. Utilisation des machines communales
  38. Taxe-général
  39. Biller aus der Gemeng Kautebach
  40. Enlèvement des ordures
  41. Prix de vente des repas sou roues
  42. Gestion des déchets
  43. Gestion des déchets
  44. Taxe général
  45. Evacuation et épuration des eaux usées
  46. Antenne collective
  47. Chancellerie
  48. Centre Kräizstrooss - tarif
  49. Concessions aux cimetières
  50. Tarifs d'utilisation du hall des sports
  51. Prix de vente des repas sur roues
  52. Antenne collective
  53. Entretien des serrures sur les poubelles
  54. Chancellerie
  55. Emplacements aux colombaires
  56. Chiens
  57. Cimetières
  58. Prix des repas - restaurant scolaire
  59. Prix des repas sur roues
  60. Participation aux cours de musique
  61. Mise à disposition des centres culturels
  62. Enlèvement et traitement des déchets
  63. Infrastructure générale
  64. Prix de vente des sacs de poubelles
  65. Nuits blanches
  66. Raccordement à la canalisation
  67. Déchets
  68. Prix de vente des repas sur roues
  69. Prix d'entrée - Piscine en plein air
  70. Séances de gymnastique - redevance
  71. Enlèvement des ordures ménagères
  72. Prix de vente du Livre 'Rosport im 2ten Weltkrieg'
  73. Prix de vente du Livre 'Chronik der Gemeinde Rosport'
  74. Infrastructure
  75. Cours d'aqua-fitness - Tarifs
  76. Cantine scolaire - prix de repas
  77. Prix de vente des repas sur roues
  78. Cours à caractère culturel - inscription
  79. Raccordement à la conduite d'eau
  80. Chancellerie
  81. Raccordement à la canalisation
  82. Dépôts de combustibles liquides - Taxe
  83. Prix de vente de l'eau
  84. Enlèvement des ordures ménagères
  85. Activités de vacances - Tarif
  86. Location de matériel communal
  87. Location morgue au cimetière de Weiler-la-Tour
  88. Confection des fosses au cimetières
  89. Enlèvement et recyclage des réfrigérateurs
  90. Enlèvement des objets encombrants
  91. Règlement sur bâtisses - prix de vente
  92. Chiens
  93. Autorisations d'établissements dangereux
  94. Délivrance de certaines autorisations - taxes
  95. Approbation de lotissements
  96. Autorisation de bâtir - taxe
  97. Raccordement à la conduite d'eau
  98. Utilisation de la canalisation
  99. Raccordement à la canalisation des habitations nouvelles
  100. Redevance pour admission à l'enseignement des enfants
  101. Nuits blanches
  102. Chancellerie
  103. Tarif - terrain de camping de Schwebsingen
  104. Utilisation de la canalisation
  105. Parking Ehnen au lieu-dit 'An den Aessen'
  106. Poubelles vertes
 
Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 05.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 5 août 2002 portant publication de l'arrêté royal belge du 7 juillet 2002 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Conservation des chauves-souris en Europe
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 13.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Conventions internationales => Faune et flore
Loi du 13 août 2002 portant approbation de l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mission observation OSCE élection présidentielle Monténégro
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 30.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Relations extérieures => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 30 août 2002 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE de l'élection présidentielle au Monténégro/RFY.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mission observation OSCE élection présidentielle en Serbie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 30.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Relations extérieures => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 30 août 2002 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE de l'élection présidentielle en Serbie/RFY.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mission observation OSCE élections générales Bosnie-Herzégov
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 30.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Relations extérieures => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 30 août 2002 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE des élections générales en Bosnie-Herzégovine.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mission observation OSCE élections parlementaires Macédoine
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 30.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Relations extérieures => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 30 août 2002 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE des élections parlementaires en Ancienne République Yougoslave de Macédoine.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Restauration scolaire et structures d'accueil
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 18.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation des redevances concernant la restauration scolaire et les structures d'accueil.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 18.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Tarifs de vente des poubelles et récipients City-Bin
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des tarifs de vente des poubelles, des récipients 'City-Bin', des serrures pour poubelles et de la caution pour la mise à disposition d'une poubelle.

  
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Tarifs communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 22.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Modification de divers tarifs communaux.

  
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Tarifs et redevances communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 22.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Modification de diverses taxes et redevances communales.

  
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Tarifs pour décharges communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 22.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Abrogation des tarifs à percevoir sur les décharges communales et du prix de vente de terre arable.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 22.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Enlèvement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 22.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets.

  
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Utilisation des locaux et salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 12.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Modification des tarifs d'utilisation des locaux et salles communales dans un intérêt privé.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Caution pour travaux de construction
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Modification de al caution à payer lors de travaux de construction le long de la voie publique.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Taxe scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Modification de la taxe scolaire.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Autorisations de construire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement-taxe sur les autorisations de construire.

  
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Concession de tombes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Modification des taxes de concession de tombes et de cases colombaires au cimetière de Bous.

  
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Cours d'enseignement musical - inscription
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 24.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Fixation des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical pour l'année scolaire 2002/2003.

  
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Piscine en plein air - tarifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Modification des tarifs à percevoir à la piscine en plein air, à la piscine couverte et au sauna.

  
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Taxe-général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 26.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 24.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Autorisations de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 24.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement-taxe sur les autorisations de bâtir.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 27.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Prix de vente du bois de chauffage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 27.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Modification du prix du bois de chauffage.

  
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Frais de recyclage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 12.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Introduction de tarifs pour les frais de recyclage de réfrigérateurs, congélateurs et télévisions.

  
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Taxe pour fréquentation des écoles préscolaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 25.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Modification de la taxe pour la fréquentation des écoles préscolaires et primaires par des élèves n'ayant pas leur domicile dans la commune.

  
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Utilisation des machines communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 03.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des machines communales.

  
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Taxe-général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 17.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Règlement-taxe général- modification.

  
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Biller aus der Gemeng Kautebach
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 04.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kautenbach
Fixation du prix de vente du livre 'Biller aus der Gemeng Kautebach'.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 04.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kautenbach
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
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Prix de vente des repas sou roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 20.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kayl
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 13.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Modification des taxes et redevances relatives à la gestion des déchets.

  
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Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 15.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Modification des taxes et redevances relatives à la gestion des déchets.

  
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Taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 31.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Règlement-taxe général- modification.

  
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Evacuation et épuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 12.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Modification des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
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Antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 15.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Modification des tarifs pour les travaux d'excavation lors des raccordements des maisons privées aux réseaux P&T, Cegedel et Antenne Collective.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 15.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Règlement-taxe sur chancellerie.

  
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Centre Kräizstrooss - tarif
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 15.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Modification des tarifs d'utilisation du Centre Kräizstrooss, Lellig.

  
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Concessions aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 05.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Modification des taxes de concessions aux cimetières.

  
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Tarifs d'utilisation du hall des sports
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 05.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Nouvelle fixation des tarifs d'utilisation du hall des sports à l'occasion de mariages ou de rencontres de classe.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 05.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification des redevances à percevoir sur l'antenne collective.

  
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Entretien des serrures sur les poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification du prix pour le montage et l'entretien des serrures sur les poubelles et de la caution pour la mise à disposition des serrures.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 29.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Emplacements aux colombaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 29.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification de la taxe de concession pour les emplacements aux colombaires et du prix des dépôts des urnes aux colombaires.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Prix des repas - restaurant scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification du prix des repas au restaurant scolaire.

  
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification du prix des repas sur roues.

  
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Participation aux cours de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification des redevances pour la participation aux cours de musique.

  
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Mise à disposition des centres culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification des tarifs pour la mise à disposition des centres culturels et sportifs ainsi que de matériel communal.

  
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Enlèvement et traitement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification des taxes et redevances pour l'enlèvement et le traitement des déchets.

  
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Infrastructure générale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Règlement-taxe sur l'infrastructure générale.

  
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Prix de vente des sacs de poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification du prix de vente des sacs de poubelles biodégradables et des sacs de poubelles SICOSAL.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 18.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement-taxe relatif à la réorganisation et à l'amélioration de l'élimination des déchets.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 03.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

  
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Prix d'entrée - Piscine en plein air
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 22.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Modification des prix d'entrée à la piscine en plein air.

  
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Séances de gymnastique - redevance
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 09.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Fixation de la redevance à percevoir sur les participants aux séances de gymnastique à partir du 1er janvier 2002.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 24.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Prix de vente du Livre 'Rosport im 2ten Weltkrieg'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 24.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification du prix de vente du livre 'Rosport im 2ten Weltkrieg'.

  
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Prix de vente du Livre 'Chronik der Gemeinde Rosport'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 24.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification du prix de vente du livre 'Chronik der Gemeinde Rosport'.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 16.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Règlement-taxe sur l'infrastructure.

  
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Cours d'aqua-fitness - Tarifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 15.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Fixation des tarifs pour la participation aux cours d'aqua-fitness.

  
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Cantine scolaire - prix de repas
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Modification du prix d'un repas avec prise en charge à la cantine scolaire.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Cours à caractère culturel - inscription
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Fixation des droits d'inscription aux cours à caractère culturel.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 02.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Réglement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 02.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 02.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Dépôts de combustibles liquides - Taxe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de la taxe à percevoir en matière d'autorisations pour dépôts de combustibles liquides.

  
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du 09.09.2002
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de la taxe à percevoir en matière d'autorisations pour dépôts de combustibles liquides.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Activités de vacances - Tarif
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation du tarif concernant la participation aux activités de vacances.

  
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Location de matériel communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation des redevances concernant la location de matériel communal à des personnes privées habitant la commune et de l'indemnité horaire des ouvriers communaux.

  
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Location morgue au cimetière de Weiler-la-Tour
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation du prix de location de la morgue au cimetière de Weiler-la-Tour.

  
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Confection des fosses au cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir pour la confection des fosses aux cimetières.

  
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Enlèvement et recyclage des réfrigérateurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de redevance concernant l'enlèvement et le recyclage des réfrigérateurs et d'autres installations climatiques.

  
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Enlèvement des objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation des tarifs concernant l'enlèvement des objets encombrants.

  
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Règlement sur bâtisses - prix de vente
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation du prix de vente du règlement sur les bâtisses de la commune.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Autorisations d'établissements dangereux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de la taxe à percevoir en matière d'autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

  
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Délivrance de certaines autorisations - taxes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation des taxes à percevoir pour la délivrance de certaines autorisations.

  
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Approbation de lotissements
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Modification de la taxe à percevoir pour l'approbation de lotissement.

  
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Autorisation de bâtir - taxe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de la taxe d'autorisation de bâtir pour immeubles comportant plusieurs unités de logement ou de commerce.

  
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau des habitations nouvelles.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Raccordement à la canalisation des habitations nouvelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur le raccordement à la canalisation de habitations nouvelles.

  
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Redevance pour admission à l'enseignement des enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Nouvelle fixation de la redevance concernant l'admission à l'enseignement des enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur le territoire de la commune.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 22.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Tarif - terrain de camping de Schwebsingen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 09.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Modification du règlement sur les tarifs et redevances à percevoir au terrain de camping de Schwebsingen.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 27.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Introduction d'un tarif pour l'utilisation de la canalisation.

  
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Parking Ehnen au lieu-dit 'An den Aessen'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 21.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Introduction de tarifs de location d'emplacements pour voitures au parking à Ehnen au lieu-dit 'An den Aessen'.

  
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Poubelles vertes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002
Date de l'acte: 09.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Fixation du prix d'acquisition des poubelles vertes et du tarif d'utilisation des poubelles vertes.

  
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