Mémorial A n° 104 de 2002

Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutique

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Nature: Texte republié Publication: Au Mémorial A n° 104 du 06.09.2002 Date de l'acte: 06.09.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits phytopharmaceutiques => Contrôle Republication du texte du règlement grand-ducal du 12 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Types des relations dans ce texte. Ce texte est un règlement d'exécution de... Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)   Réglementation en matière de pesticides (publié au Mémorial A n° 9 du 12.03.1968)   Ce texte modifie... Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (publié au Mémorial A n° 112 du 20.12.1994)   Ce texte transpose la directive européenne... Produits phytopharmaceutiques (2,4-D) (Directive européenne n° 103 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0103 de 2001   Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché (Directive européenne n° 99 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0099 de 2001   Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché (Directive européenne n° 87 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0087 de 2001   Produits phytopharmaceutiques (DPX KE 459) (Directive européenne n° 49 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 2001   Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché (Directive européenne n° 36 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0036 de 2001   Produits phytopharmaceutiques (KBR 2738) (Directive européenne n° 28 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0028 de 2001   Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché (Directive européenne n° 21 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0021 de 2001   Produits phytopharmaceutiques (lambda-cyhalothrine) (Directive européenne n° 80 de 2000) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0080 de 2000   Produits phytopharmaceutiques (triasulfuron) (Directive européenne n° 66 de 2000) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0066 de 2000   Produits phytopharmaceutiques (bentazone) (Directive européenne n° 68 de 2000) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0068 de 2000   Produits phytopharmaceutiques (esfenvalérate) (Directive européenne n° 67 de 2000) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0067 de 2000   Ce texte comporte des références vers... Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché (Directive européenne n° 414 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0414 de 1991

Mémorial 104 du 06.09.2002 page 2342 (294 Ko.)