Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 100
du 29.08.2002 Date de l'acte: 30.07.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que des branches fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien et du régime professionnel de l'enseignement secondaire technique.