Legilux - Mémorial A n° 98 de 2002

UCM - Association des médecins et médecins-dentistes

Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 27.08.2002
Date de l'acte: 25.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention

Amendement de la convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'association des médecins et médecins-dentistes et l'union des caisses de maladie en exécution de l'article 61 du code des assurances sociales concernant les médecins dentistes.

Types des relations dans cette convention.

Cette convention est un règlement d'exécution de...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Cette convention comporte des références vers...
- UCM - Ass. des médecins-dentistes
  (publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
- Laboratoires d'analyses médicales
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.07.1984)

Cette convention est un règlement d'exécution de...

Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)

Cette convention comporte des références vers...

UCM - Ass. des médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
Laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.07.1984)