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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 94 de 2002
 

Mémorial A n° 94 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.08.2002
  1. Protection de la nature - Route du Nord
  2. Prévention des dangers et inconvénients - Route du Nord
  3. Utilisation, homologation et contrôle de cinémomètres
  4. UCM - Orthopédistes-badagistes et bottiers-orthopédistes
  5. Tarifs d'eau
  6. Cimetières
  7. Inscription à l'école de musique
  8. Prix de vente des repas sur roues
  9. Cours du soir
  10. Canalisation
  11. Utilisation des centres culturels
  12. Chancellerie
  13. Foires et marchés
  14. Nuits blanches
  15. Droit d'inscription pour les élèves - minerval
  16. Spullweenchen
  17. Prix de vente des livres avec cassettes
  18. Terrains non bâtis
  19. Location du chalet an Bommerbüsch
  20. Assainissement des eaux usées
  21. Location des véhicules communaux
  22. Ordures ménagères
  23. Cimetières de la commune de Bech
  24. Tarifs de vente des cassettes vidéo, livres et brochures
  25. Chiens
  26. Inhumation
  27. Prix des repas sur roues
  28. Prix de vente des livres et CD-Rom
  29. Consommation d'eau
  30. Résidences secondaires
  31. Canalisation
  32. Chancellerie
  33. Conduite d'eau
  34. Sacs poubelles SIDEC
  35. Enlèvement des ordures
  36. Cimetières
  37. Travaux et location de matériel
  38. Chiens
  39. Utilisation du hall communal et des salles de fêtes
  40. Chancellerie
  41. Dépôt de combustibles liquides
  42. Façades
  43. Conduite d'eau et canalisation
  44. Trottoirs
  45. Résidences secondaires
  46. Prix de l'eau
  47. Recyclage des télévisions, réfrigérateurs etc
  48. Mise en décharge des déchets
  49. Utilisation des voitures-ambulance
  50. Chancellerie
  51. Nuits blanches
  52. Taxe général
  53. Restauration scolaire
  54. Epuration des eaux usées
  55. Engin BENFRA et vibreur WEBER
  56. Prix de l'eau
  57. Timbres-taxes de chancellerie
  58. Résidences secondaires
  59. Frais d'infrastructure
  60. Prix de vente de l'eau
  61. Chancellerie
  62. Prix de vente de l'eau
  63. Prix d'entrée à la piscine
  64. Prix d'entrée à la Foire aux Vins
  65. Réseau de gaz naturel
  66. Compteurs d'eau
  67. Taxe scolaire
  68. Utilisation des voitures-ambulance
  69. Nuits blanches
  70. Utilisation des voitures-ambulance
  71. Utilisation de l'antenne collective
  72. Nuits blanches
  73. Chancellerie
  74. Fête locale à Mertzig - forains
  75. Enlèvement des déchets
  76. Chiens
  77. Résidences secondaires
  78. Canalisation
  79. Compteurs d'eau
  80. Nuits blanches
  81. Utilisation de la morgue
  82. Travaux exécutés par un ouvrier communal
  83. Zone de récreation et de sport à Remerschen
  84. Chancellerie
  85. Réseaux de conduite d'eau et de canalisation
  86. Taxes et redevances
  87. Chiens
  88. Confection de photocopies pour sociétés locales
  89. Prix de transmission de documents
  90. Etablissements classés
  91. Prestations fournies par le service technique
  92. Taxe-général
  93. Location du 'Koschteschbau'
  94. Prix de vente des repas sur roues
  95. Chancellerie
  96. Rectificatif - Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002
  97. Compteurs d'eau
  98. Enlèvement des ordures ménagères
  99. Main d'oeuvre et équipement communal
  100. Chiens
  101. Cimetières
  102. Jeux et amusements publics
  103. Enlèvement,décontamination et valorisation
  104. Cours d'enseignement musical
  105. Prix de l'eau
 
Protection de la nature - Route du Nord
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 30.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Création
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 1997 déterminant les conditions à respecter et les mesures à prendre en matière de protection de la nature, de restauration et de compensation des milieux naturels dans le cadre de la construction de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (Route du Nord) (tronçon Luxembourg-Mersch).

Types des relations dans ce règlement.

  
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Prévention des dangers et inconvénients - Route du Nord
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 30.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Création
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre relatives à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route raliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au public, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Utilisation, homologation et contrôle de cinémomètres
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 02.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 2 août 2002 concernant les modalités d'utilisation, d'homologation et de contrôle des cinémomètres.

Types des relations dans ce règlement.

  
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page 1912
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UCM - Orthopédistes-badagistes et bottiers-orthopédistes
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 17.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention
Amendement de la convention entre l'union des caisses de maladie et l'association des maîtres orthopédistes-bandagistes et la fédération des patrons bottiers-orthopédistes du Grand-Duché de Luxembourg conclue en éxécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.

Types des relations dans cette convention.

  
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Tarifs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement concernant les tarifs d'eau.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Inscription à l'école de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Modification du droit d'inscription à l'école de musique et des droits de location d'instruments de musique.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Cours du soir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Modification des droits d'inscription aux cours du soir.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Utilisation des centres culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Modification des tarifs concernant l'utilisation des centres culturels et sociétaires.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Foires et marchés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement-taxe sur les foires et les marchés.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Droit d'inscription pour les élèves - minerval
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Modification du droit d'inscription pour les élèves fréquentant l'enseignement préscolaire et primaire et dont les parents ou les personnes ayant la garde n'habitent pas la commune.

  
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Spullweenchen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement fixant les tarifs de location du 'Spullweenchen'.

  
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Prix de vente des livres avec cassettes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Modification du prix de vente des livres avec cassettes 'Liewen an der Gemeng Käerjeng' et 'Images d'Auteur'.

  
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Terrains non bâtis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement-taxe sur la participation financière aux frais d'infrastructure concernant les terrains non bâtis.

  
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Location du chalet an Bommerbüsch
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Modification des tarifs pour la location du chalet an Bommerbüsch à Hautcharage.

  
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Assainissement des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement portant fixation d'un tarif pour l'assainissement des eaux usées.

  
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Location des véhicules communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Modification des tarifs pour la location des véhicules communaux, excavatrice (CASE) et camion UNIMOG.

  
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Ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement des tarifs à percevoir pour l'évacuation des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Cimetières de la commune de Bech
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 05.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Nouvelle fixation de la taxe de confection des fosses aux cimetières de la commune de Bech.

  
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Tarifs de vente des cassettes vidéo, livres et brochures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 28.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Fixation des tarifs de vente des cassettes vidéo,livres historiques, brochures et cartes postales concernant la commune de Beckerich.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Inhumation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 23.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Modification des redevances à percevoir sur l'inhumation à partir du 2e semestre 2002.

  
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002.

  
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Prix de vente des livres et CD-Rom
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation du prix de vente des livres et CD-Rom vendus par la commune.

  
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Consommation d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 13.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Modification du prix de l'eau et de la taxe minimale de consommation d'eau.

  
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 13.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 13.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 13.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 13.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

  
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Sacs poubelles SIDEC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 13.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Nouvelle fixation du tarif de vente de sacs poubelles SIDEC.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Modification des redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Travaux et location de matériel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Modification des tarifs pour travaux et location de matériel et d'engins à des particuliers.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Utilisation du hall communal et des salles de fêtes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Modification des redevances à percevoir sur l'utilisation du hall communal et des salles de fêtes.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Dépôt de combustibles liquides
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Nouvelle fixation de la taxe pour le dépôt de combustibles liquides.

  
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Façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Règlement-taxe sur les façades.

  
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Conduite d'eau et canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Nouvelle fixation des taxes et redevances relatives à la conduite d'eau et à la canalisation.

  
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Trottoirs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Règlement-taxe sur les trottoirs.

  
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 06.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Nouvelle fixation du prix de l'eau à partir du 1er juillet 2002.

  
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Recyclage des télévisions, réfrigérateurs etc
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 06.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Modificaton des redevances pour le recyclage des téléviseurs,réfrigerateurs et autres installations climatiques.

  
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Mise en décharge des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 07.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Introduction d'une taxe pour la mise en décharge de déchets sur une déponie fixe sise à Diekirch/Friedhaff.

  
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Utilisation des voitures-ambulance
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 04.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures-ambulance.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 19.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Echternach
Règlement-taxe général.

  
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Restauration scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 17.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Echternach
Introduction d'une taxe relative à la restauration scolaire.

  
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Epuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 24.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Nouvelle fixation de la taxe variable relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
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Engin BENFRA et vibreur WEBER
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 24.12.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Nouvelle fixation des tarifs de location de l'engin BENFRA et du vibreur WEBER du type DVH 655.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Timbres-taxes de chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Fixation de la valeur des timbres-taxes de chancellerie.

  
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 17.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fischbach
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Frais d'infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 17.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fischbach
Règlement-taxe sur les frais d'infrastructure.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 26.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 18.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

  
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Prix d'entrée à la piscine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 08.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Modification des prix d'entrée à la piscine.

  
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Prix d'entrée à la Foire aux Vins
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 08.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Modification des prix d'entrée à la Foire aux Vins.

  
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Réseau de gaz naturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 18.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement-taxe sur la participation aux frais de terrassement pour le raccordement au réseau de gaz naturel.

  
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Compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 18.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Modification des tarifs de location des compteurs d'eau.

  
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Taxe scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Modification de la taxe scolaire.

  
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Utilisation des voitures-ambulance
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 06.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kayl
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures-ambulance.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 12.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er janvier 2003.

  
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Utilisation des voitures-ambulance
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 17.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Larochette
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures-ambulance.

  
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Utilisation de l'antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 28.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification du tarif pour l'utilisation de l'antenne collective de télévision.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Fête locale à Mertzig - forains
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Modification des tarifs à percevoir par les forains pour les emplacements lors de la fête locale à Mertzig.

  
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Enlèvement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 03.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Utilisation de la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 18.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Nouvelle fixation des tarifs de confection de fosses, d'inhumation, de mise à disposition de porteurs et d'utilisation de la morgue.

  
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Travaux exécutés par un ouvrier communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 18.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Modification du tarif horaire à appliquer pour des travaux exécutés par un ouvrier communal pour le compte de particuliers.

  
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Zone de récreation et de sport à Remerschen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 06.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement-taxe à la zone de récréation et de sports à Remerschen.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 09.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Réseaux de conduite d'eau et de canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Règlements-taxes sur les raccordements aux réseaux de conduite d'eau et de canalisation.

  
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Taxes et redevances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 28.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Modification des taxes et redevances à partir du 1er janvier 2002.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 30.03.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Confection de photocopies pour sociétés locales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Modification des tarifs relatifs à la confection des photocopies pour les sociétés locales.

  
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Prix de transmission de documents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 28.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Modification du prix des photocopies et du prix de transmission de documents pour télécopie,fax et e-mail.

  
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Etablissements classés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 28.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Règlement-taxe concernant les actes et procédures administratives relatives aux établissements classés.

  
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Prestations fournies par le service technique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 28.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Modification des redevances pour les prestations fournies par le service technique.

  
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Taxe-général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 21.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Règlement-taxe général.

  
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Location du 'Koschteschbau'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement-taxe concernant la location du 'Koschteschbau'.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er juillet 2002.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 09.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Useldange
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Rectificatif - Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 16.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire b) fication du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 05.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Modification des tarifs de location des compteurs d'eau.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Main d'oeuvre et équipement communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Modification des tarifs à percevoir sur la mise à disposition de la main d'oeuvre communale et de l'équipement communal.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Enlèvement,décontamination et valorisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Modification du règlement-taxe relatif à l'enlèvement, la décontamination et la valorisation des appareils frigorifiques, des téléviseurs et des écrans d'ordinateurs.

  
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Cours d'enseignement musical
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Modification des tarifs d'inscription aux cours d'enseignement musical organisés sur le plan local.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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