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 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 92 de 2002
 

Mémorial A n° 92 de 2002

Vers le niveau supérieur
Publié le 14.08.2002
  1. Rénovation en centre intégré personnes âgées - Hospice Echte
  2. Fonds International de Développement Agricole
  3. Nomenc. actes et services pris en charge par l'ass. maladie
  4. Contrôles officiels/Alimentation animale
  5. Changement de carrière - matière examen - Dir. Affaires Comm
  6. Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
  7. Circulation sur toutes les voies publiques
  8. Réception des véhicules à moteur
  9. Arrachage ou destruction de fanes de pommes de terre
  10. Naturalisation
  11. Etiquetage de la viande bovine - sanctions applicables
  12. Organisation de l'Institut d'études éducatives et sociales
  13. Formation spécialisée dans les techniques de soudage
  14. Antenne collective
  15. Enlèvement des ordures ménagères
  16. Enlèvement des sacs poubelles SIDEC
  17. Confection de photocopies
  18. Raccordement au réseau public de la conduite d'eau
  19. Raccordement au réseau public de la canalisation
  20. Tarifs de gestion des déchets
  21. Prix d'eau - taxe de location des compteurs d'eau
  22. Chiens et taxe annuelle d'autorisation de taxis
  23. Canalisation
  24. Autorisation de bâtir
  25. Emplacement kermesses et marchés
  26. Utilisation des centres sportifs
  27. Utilisation des centres sportifs, salles des fêtes etc
  28. Chancellerie
  29. Tarif aux devoirs et participation aux colonies
  30. Gestion des déchets
  31. Prix de vente des repas sour roues
  32. Frais des colonies - participation
  33. Centre multimédia
  34. Location des compteurs d'eau
  35. Cimetières
  36. Raccordement à la conduite d'eau
  37. Chiens
  38. Raccordement à la canalisation
  39. Autorisation d'établissements dangereux
  40. Taxe scolaire pour non-résidents
  41. Minerval scolaire - Fixation
  42. Utilisation de l'antenne collective
  43. Location compteur industriel DN 100mm
  44. Tarif pour photocopies
  45. Prix de vente des repas sur roues
  46. Nettoyage du centre culturel
  47. Chancellerie - taxe sur loteries - Nuits blanches
  48. Chancellerie
  49. Autorisation d'établissements dangereux
  50. Tarifs pour travaux de génie civil
  51. Raccordement au réseau de la canalisation
  52. Autorisations de construire
  53. Prix de l'eau
  54. Location des compteurs d'eau
  55. Autorisation de bâtir
  56. Utilisation des salles de fêtes
  57. Prix de vente des repas sur roues
  58. Entretien de la canalisation
  59. Résidences secondaires
  60. Enlèvement des ordures ménagères
  61. Chiens
  62. Chancellerie
  63. Raccordement au réseau de la conduite d'eau
  64. Chancellerie
  65. Chancellerie
  66. L'utilisation de la canalisation
  67. Compteurs d'eau
  68. Cartes de membre
  69. Tarif de location du centre culturel
  70. Tarif d'utilisation de la morgue
  71. Chancellerie
  72. Nuits blanches
  73. Carte d'indentité
  74. Sac poubelle SIDEC
  75. Manifestations culturelles et événements
  76. Prix de vente des repas sur roues
  77. Activités de vacances
  78. Participation des usagers de la cantine scolaire
  79. Délivrance d'une autorisation de bâtir
  80. Tarif pour l'utilisation de la morgue
  81. Compte de particuliers lors de chantiers
  82. Caution à payer lors de la location des salles communales
  83. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
  84. Infrastructure
  85. Tarifs pour la confection de fosses
  86. Tarifs pour l'utilisation du centre polyvalent à Born
  87. Taxes et redevances communales
  88. Chiens
  89. Sentiers pédestres et touristiques de la commune
  90. Chancellerie
  91. Déchets ménagers
  92. Prix de vente des repas sur roues
  93. Chiens
  94. Tarifs à percevoir sur la confection de photocopies
  95. Chancellerie
  96. Chancellerie
  97. Enlèvement des ordures ménagères
  98. Travaux de pose de conduites de gaz
  99. Compteurs d'eau
  100. Chancellerie
  101. Chancellerie
  102. Nappe phréatique
  103. Nuits blanches
  104. Chiens
  105. Minerval scolaire pour les élèves non-résidents
  106. Utilisation de matériel roulant communal - caution
  107. Epuration des eaux usées
  108. Résidences secondaires
  109. Utilisation des centres culturels
  110. Chiens
  111. Minerval pour élèves non-résidents
  112. Rectificatif - Loi du 25 juillet 2002
  113. Utilisation de la canalisation
  114. Tarifs de confection de fosses aux cimetières
  115. Collecte porte-à-porte le Verre creux
 
Rénovation en centre intégré personnes âgées - Hospice Echte
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 12.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Maisons de soins => Aides financières
Loi du 12 juillet 2002 autorisant l'Etat à participer au financement de la rénovation en centre intégré pour personnes âgées de la partie dite hôpital de l'Hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach.

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Fonds International de Développement Agricole
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 25.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Coopération au développement => Institutions internationales
Loi du 25 juillet 2002 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 5e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole.

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Nomenc. actes et services pris en charge par l'ass. maladie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 25.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie.

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Contrôles officiels/Alimentation animale
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 25.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Alimentation
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale.

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Evolution chronologique de ce règlement.

 
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Changement de carrière - matière examen - Dir. Affaires Comm
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 25.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés de l'Etat=> Personnel
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au ministère de l'Intérieur-Direction des affaires communales-de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier, de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 30.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice
Loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portant transposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998.

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Circulation sur toutes les voies publiques
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 30.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Loi du 30 juillet 2002 portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Réception des véhicules à moteur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 30.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Immatriculation - Homologation
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Arrachage ou destruction de fanes de pommes de terre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 30.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinés à la production des plants pour l'année 2002.

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Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 02.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 2 août 2002 conférant la naturalisation.

 
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Etiquetage de la viande bovine - sanctions applicables
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 02.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 2 août 2002 déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction à des prescriptions de la réglementation de la Communauté européenne en matière d'étiquetage de la viande bovine et de produits à base de viande bovine.

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Organisation de l'Institut d'études éducatives et sociales
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 02.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant - le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales; - le règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du régime de formation en cours d'emploi à l'Institut d'études éducatives et sociales.

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Formation spécialisée dans les techniques de soudage
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 02.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Organisation
Règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant 1. organisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage 2. composition d'une Commission nationale de soudage.

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Antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 21.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement concernant les tarifs pour le raccordement et l'entretien de l'antenne collective.

 
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères, des prix de vente des poubelles et des sacs plastiques.

 
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Enlèvement des sacs poubelles SIDEC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 28.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Modification du tarif à percevoir sur l'enlèvement des sacs poubelles SIDEC.

 
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Confection de photocopies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Modification du tarif à percevoir sur la confection de photocopies.

 
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Raccordement au réseau public de la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 13.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Règlement-taxe sur le raccordement au réseau public de la conduite d'eau.

 
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Raccordement au réseau public de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 13.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Règlement-taxe sur le raccordement au réseau public de la canalisation.

 
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Tarifs de gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement concernant les tarifs de gestion des déchets.

 
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Prix d'eau - taxe de location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification du prix de l'eau, de la taxe de location des compteurs d'eau et de la taxe de raccordement à la conduite d'eau.

 
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Chiens et taxe annuelle d'autorisation de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens et de la taxe annuelle d'autorisation de taxis.

 
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification de la taxe d'utilisation de la canalisation et de la taxe de raccordement à la canalisation.

 
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Autorisation de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir et autres autorisations établies par le service technique.

 
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Emplacement kermesses et marchés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des tarifs d'emplacement aux kermesses et aux marchés.

 
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Utilisation des centres sportifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des redevances pour l'utilisation des centres sportifs.

 
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Utilisation des centres sportifs, salles des fêtes etc
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des redevances pour l'utilisation des centres culturels, des salles des fêtes, de la maison des jeunes et de la galerie municipale.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Tarif aux devoirs et participation aux colonies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification de la participation aux frais de l'enseignement préscolaire et primaire des élèves non-résidents, du tarif aides aux devoirs et du tarif de participation aux colonies organisées pendant les activités dans les vacances scolaires.

 
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Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement fixant les taxes et redevances pour la gestion des déchets.

 
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Prix de vente des repas sour roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification du prix de vente des repas sur roues et du repas pendant la journée internationale de la femme.

 
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Frais des colonies - participation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation de la participation des parents aux frais des colonies pour enfants organisées par le service structures d'accueil.

 
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Centre multimédia
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation des tarifs pour les cours organisés par la commune et pour la location du centre multimédia.

 
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Location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 13.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Modification du prix de l'eau et de la redevance à percevoir sur la location des compteurs d'eau.

 
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Règlement-taxe sur les cimetières.

 
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

 
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

 
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Autorisation d'établissements dangereux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Règlement-taxe sur les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe.

 
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Taxe scolaire pour non-résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Nouvelle fixation de la taxe scolaire à percevoir sur les enfants non-résidents fréquentant le Benjamin-Club à Colmar-Berg.

 
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Minerval scolaire - Fixation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Nouvelle fixation du minerval scolaire à partir de l'année scolaire 2002/2003.

 
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Utilisation de l'antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Modification du tarif d'utilisation de l'antenne collective.

 
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Location compteur industriel DN 100mm
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Modification du tarif de location d'un compteur industriel DN 100mm.

 
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Tarif pour photocopies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Modification du tarif pour les photocopie réalisées pour les besoins des associations de la commune et les personnes privées.

 
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Nettoyage du centre culturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Modification du tarif pour le nettoyage du centre culturel.

 
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Chancellerie - taxe sur loteries - Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Nouvelle fixation des taxes de chancellerie, de la taxe sur les loteries et de la taxe sur les nuits blanches.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 06.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Autorisation d'établissements dangereux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 17.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Règlement-tax sur les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe.

 
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Tarifs pour travaux de génie civil
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation des tarifs concernant les travaux de génie civil à effectuer par le service technique et la mise à disposition du matériel communal.

 
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Raccordement au réseau de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation des taxes pour le raccordement au réseau de la canalisation et pour le renouvellement ou la réparation d'un raccordement existant à partir du 1er janvier 2002.

 
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Autorisations de construire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les autorisations de construire d'une maison d'habitation à partir du 1er janvier 2002.

 
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

 
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Location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur la location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Autorisation de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation de la garantie bancaire à fournir à l'occasion de la délivrance d'une autorisation de bâtir à partir du 1er janvier 2002.

 
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Utilisation des salles de fêtes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation des tarifs d'utiliisation salles des fêtes d'Ell et de Colpach à partir du 1er janvier 2002.

 
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Entretien de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'entretien de la canalisation à partir du 1er janvier 2002.

 
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

 
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er janvier 2002.

 
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Raccordement au réseau de la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 08.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation des taxes pour le raccordement au réseau de la conduite d'eau et pour le renouvellement ou la réparation d'un raccordement à partir du 1er janvier 2002.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 24.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 06.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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L'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 01.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

 
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Compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Nouvelle fixation du prix de l'eau et du tarif annuel de location des compteurs d'eau.

 
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Cartes de membre
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Nouvelle fixation du prix annuel des cartes de membre de la bibliothèque régionale d'Eschdorf.

 
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Tarif de location du centre culturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Nouvelle fixation du tarif de location du centre culturel.

 
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Tarif d'utilisation de la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Nouvelle fixation du tarif d'utilisation de la morgue.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Règlement sur les nuits blanches.

 
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Carte d'indentité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Règlement-taxe sur la confection d'une carte d'identité.

 
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Sac poubelle SIDEC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Nouvelle fixation du prix de vente d'un sac poubelle SIDEC.

 
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Manifestations culturelles et événements
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 29.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Fixation de différents tarifs pour manifestations culturelles et événements organisés par la commune.

 
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 25.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Modification du prix de vente des repas sur roues.

 
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Activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 30.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Modification des droits d'incription aux activités de vacances.

 
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Participation des usagers de la cantine scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 12.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Modification de la participation des usagers de la cantine scolaire.

 
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Délivrance d'une autorisation de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Modification du montant de la garantie bancaire à déposer lors de la délivrance d'une autorisation de bâtir.

 
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Tarif pour l'utilisation de la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Modification du tarif pour l'utilisation de la morgue au cimetière de Mertzig.

 
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Compte de particuliers lors de chantiers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Règlement-taxe relatif à l'utilisation par de tierces personnes de l'équipement technique communal et de la main d'oeuvre communale ainsi qu'au remboursement des frais avancés par la commune pour compte de particuliers lors de chantiers.

 
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Caution à payer lors de la location des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Modification du montant de la caution à payer lors de la location des salles communales.

 
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Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

 
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Règlement-taxe sur l'infrastructure.

 
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Tarifs pour la confection de fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 10.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Modification des tarifs pour la confection de fosses au cimetière de Mertzig.

 
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Tarifs pour l'utilisation du centre polyvalent à Born
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 01.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Modification des tarifs pour l'utilisation du centre polyvalent à Born.

 
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Taxes et redevances communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 16.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Modification de diverses taxes et redevances communales.

 
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 01.02.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Sentiers pédestres et touristiques de la commune
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 27.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Fixation du prix de vente de brochures concernant les sentiers pédestres et touristiques de la commune.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 27.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Déchets ménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 19.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Modification des taxes relatives aux services prestrés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants.

 
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 13.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 30.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Tarifs à percevoir sur la confection de photocopies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 03.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur la confection de photocopies.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 13.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 29.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 24.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants, du prix de vente des sacs plastiques et le prix de vente des poubelles.

 
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Travaux de pose de conduites de gaz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 06.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Fixation de la participation aux travaux de génie civil exécutés sur terrain privé dans le cadre des travaux de pose de conduites de gaz.

 
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Compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 09.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Modification du prix de vente de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 09.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Nappe phréatique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Modification des tarifs de préjudice à la nappe phréatique.

 
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

 
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Minerval scolaire pour les élèves non-résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 13.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Modification du minerval scolaire pour les élèves non-résidents.

 
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Utilisation de matériel roulant communal - caution
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 06.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Modification de la caution due par les utilisateurs de matériel roulant communal.

 
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Epuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 13.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Introduction d'une redevance à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

 
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Résidences secondaires
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

 
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Utilisation des centres culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur l'utilisation des centres culturels.

 
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Minerval pour élèves non-résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 16.01.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Modification du minerval pour les élèves non-résidents fréquentant les écoles communales.

 
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Rectificatif - Loi du 25 juillet 2002
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 14.08.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
RECTIFICATIF de la loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

Types des relations dans ce rectificatif.

 
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 20.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

 
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Tarifs de confection de fosses aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 09.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Modification des tarifs de confection de fosses aux cimetières.

 
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Collecte porte-à-porte le Verre creux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 22.12.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Fixation d'un prix d'acquisition des paniers pour la collecte porte-à-porte le Verre creux.

 
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