Legilux - Transporteur de voyageurs et de marchandises par route

Transporteur de voyageurs et de marchandises par route

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002
Date de l'acte: 30.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice

Loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portant transposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
  (publié au Mémorial A n° 70 du 03.10.1991)
Cette loi transpose la directive européenne...
- Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
  (Directive européenne n° 76 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0076 de 1998
- Transport des matières dangereuses par route
  (Directive européenne n° 86 de 1996)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0086 de 1996
- Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
  (Directive européenne n° 26 de 1996)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0026 de 1996
- Transports routiers des marchandises dangereuses
  (Directive européenne n° 55 de 1994)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0055 de 1994
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
  (Dossier parlementaire n° 4714)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4714
Cette loi comporte des références vers...
- Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
  (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)
- Profession de transporteur
  (publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)

Cette loi abroge...

Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
(publié au Mémorial A n° 70 du 03.10.1991)

Cette loi transpose la directive européenne...

Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
(Directive européenne n° 76 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0076 de 1998
Transport des matières dangereuses par route
(Directive européenne n° 86 de 1996)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0086 de 1996
Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
(Directive européenne n° 26 de 1996)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0026 de 1996
Transports routiers des marchandises dangereuses
(Directive européenne n° 55 de 1994)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0055 de 1994

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
(Dossier parlementaire n° 4714)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4714

Cette loi comporte des références vers...

Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)
Profession de transporteur
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Transporteur par route - exécution art. 3 et 8
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
- Transporteur par route - exécution art. 9
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.10.2002)
Cette loi est référencé(e) par...
- Transports publics
  (publié au Mémorial A n° 107 du 07.07.2004)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est référencé(e) par...

Transports publics
(publié au Mémorial A n° 107 du 07.07.2004)