Mémorial A n° 86 de 2002

Enseignement primaire - Inspectorat

Mod.art. 71 de la loi 10.08.1912- organisation ens. primaire Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 86 du 09.08.2002 Date de l'acte: 30.07.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation Loi du 30 juillet 2002 modifiant l'article 71 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Organisation de l'enseignement primaire (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Mod.art. 71 de la loi 10.08.1912- organisation ens. primaire (Dossier parlementaire n° 4901) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4901

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Réorganisation de l'inspection de l'enseignement primaire Abrogé Rectifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 86 du 09.08.2002 Date de l'acte: 30.07.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement primaire. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Ressorts d'inspection de l'enseignement primaire (publié au Mémorial A n° 89 du 05.10.1994)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organisation de l'enseignement primaire (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Arrondissements d'inspection et bureaux régionaux (publié au Mémorial A n° 108 du 22.05.2009)   Ce règlement est rectifié(e) par... Rectificatif - Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 (publié au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (22.05.2009) Arrondissements d'inspection et bureaux régionaux (publié au Mémorial A n° 108 du 22.05.2009)   Ce règlement est rectifié(e) par... (16.08.2002) Rectificatif - Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 (publié au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002)

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