Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 86
du 09.08.2002 Date de l'acte: 30.07.2002 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement primaire.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement est rectifié(e) par...
