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Mémorial A n° 85 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.08.2002
  1. Promotion des droits de l'enfant
  2. Valeurs limites benzène et monoxyde carbone dans air ambiant
  3. Tarif des péages sur la Moselle
  4. Exploitation aéroport et construction nouvelle aérogare
 
Promotion des droits de l'enfant
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 85 du 09.08.2002
Date de l'acte: 25.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Famille et Enfance => Protection
Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé 'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand'(ORK).

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 85
du 09.08.2002
page 1750
(166 Ko.)

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Valeurs limites benzène et monoxyde carbone dans air ambiant
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 85 du 09.08.2002
Date de l'acte: 25.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant application de la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 85
du 09.08.2002
page 1751
(166 Ko.)

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Tarif des péages sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 85 du 09.08.2002
Date de l'acte: 25.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 12 juin 2002 en matière de péages sur la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 85
du 09.08.2002
page 1757
(166 Ko.)

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Exploitation aéroport et construction nouvelle aérogare
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 85 du 09.08.2002
Date de l'acte: 26.07.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 85
du 09.08.2002
page 1758
(166 Ko.)

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