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Mémorial A n° 66 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 03.07.2002
  1. Barème des rémunérations des chargés de cours à l'I.N.A.P.
  2. Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
  3. Création d'un forfait d'éducation
 
Barème des rémunérations des chargés de cours à l'I.N.A.P.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002
Date de l'acte: 26.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Institut National d'Administration Publique => Rémunération
Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 déterminant le barème des rémunérations des chargés de cours à l'Institut National d'Administration Publique.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 03.07.2002
page 1586
(127 Ko.)

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Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002
Date de l'acte: 28.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Coordination
Loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 66
du 03.07.2002
page 1587
(127 Ko.)

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Création d'un forfait d'éducation
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002
Date de l'acte: 28.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Pensions => Forfait éducation
Loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 66
du 03.07.2002
page 1590
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