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Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation

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Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002
Date de l'acte: 28.06.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Coordination
Loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 03.07.2002
page 1587
(127 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 17-03-2009
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