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 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 47 de 2002
 

Mémorial A n° 47 de 2002

Vers le niveau supérieur
Publié le 13.05.2002
  1. Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc
  2. Substances et préparations dangereuses
  3. Substances toxiques
  4. Chancellerie
  5. Chancellerie
  6. Chancellerie
  7. Vente de poubelles
  8. Autorisations de bâtir
  9. Chiens et taxis
  10. Enlèvement des ordures
  11. Piscine
  12. Conduite d'eau
  13. Columbarium
  14. Canalisation
  15. Chiens
  16. Chancellerie
  17. Utilisation de la tente communale
  18. Amusements publics
  19. Façades
  20. Inhumation dans un caveau
  21. Utilisation des morgues
  22. Confection des fosses
  23. Prix de l'eau
  24. Utilisation du bâtiment communal
  25. Taxes de concession pour tombes
  26. Chancellerie
  27. Travaux de fossayage aux cimetières
  28. Repas et accueil dans l'école primaire
  29. Enlèvement des ordures
  30. Prix de l'eau
  31. Tarifs d'inhumation
  32. Prix des repas sur roues
  33. Chancellerie
  34. Nuits blanches
  35. Utilisation de la canalisation
  36. Enlèvement des ordures ménagères
  37. Taxe de façade
  38. Droits d'inscription
  39. Cours d'accordéon
  40. Taxe scolaire pour enfants non-résidents
  41. Chancellerie
  42. Vente de repas sur roues
  43. Prix des repas sur roues
  44. Prix des repas sur roues
  45. Prix des repas sur roues
  46. Projet d'aménagement 'Region' à Heffingen
  47. Chancellerie
  48. Chancellerie
  49. Chancellerie
  50. Chancellerie
  51. Prix de vente des repas sur roues
  52. Prix de repas dans la garderie
  53. Utilisation des salles communales
  54. Bâtisses
  55. Prix de vente des repas sur roues
  56. Chancellerie
  57. Chancellerie
  58. Chiens
  59. Raccordement à la canalisation
  60. Raccordement à la conduite d'eau
  61. Raccordement à la canalisation
  62. Endommagements du domaine public
  63. Prix de vente des repas sur roues
  64. Chancellerie
  65. Utilisation de la canalisation
  66. Résidences secondaires
  67. Chiens
  68. Enlèvement des déchets
  69. Prix de l'eau
  70. Utilisation des voitures-ambulance
  71. Taxe général
  72. Taxe de stationnement et de parcage
  73. Taxe sur le raccordement au réseau de canalisation N4 Rombac
  74. Prix des repas sur roues
  75. Prix de l'eau
  76. Taxe d'autorisation de construction
  77. Taxes de raccordement au réseau de conduite d'eau
  78. Taxes de raccordement à la canalisation
  79. Taxes sur les nuits blanches
  80. Taxes de remboursement des travaux de raccordement préfinanc
  81. Taxe sur la loterie à tirage immédiat
  82. Taxe d'inscription aux cours organisés par la commune
  83. Taxe sur les nuits blanches et les loteries
  84. Taxe sur la chancellerie
  85. Taxe sur les chiens
  86. Tarifs sur l'utilisation de la canalisation
  87. Taxe concernant l'autorisation de cabaretage
  88. Taxe sur les déchets
  89. Taxe sur le raccordement à la canalisation
  90. Tarif de participation aux cours informatiques
  91. Taxe sur la chancellerie
  92. Taxes et redevances communales
  93. Droits d'inscription aux cours de musique individuels
  94. Taxe sur les nuits blanches
  95. Prix du catalogue et de la commission en cas de vente d'oeuv
  96. Tarifs - l'équipement technique communal
  97. Tarifs pour l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées
  98. Tarifs sur l'utilisation de la canalisation
  99. Tarifs sur l'utilisation de la piscine couverte / plein air
  100. Tarifs sur la location des compteurs d'eau
  101. Prix de vente des repas sur roues
  102. Taxe de raccordement à la conduite d'eau
  103. Tarif de location des compteurs d'eau
  104. Taxe sur les chiens
  105. Taxe sur l'enlèvement des ordures
  106. Redevances - l'équipement technique communal / main d'oeuvre
  107. Prix de vente du boîtier 'Walfer Echoen'
  108. Participation des parents aux frais des repas à midi
  109. Taxe sur la chancellerie
  110. Taxe sur le stationnement de véhicules automoteurs
  111. Taxe pour l'exploitation d'un service de taxi
 
Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 29.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant l'organisation scolaire à établir respectivement par les conseils communaux et par les comités des syndicats scolaires intercommunaux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
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Substances et préparations dangereuses
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 29.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Substances dangereuses => Classification, emballage et étiquetage
Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 modifiant et complétant les annexes I, II, III, IV, V, VI, VIIA et VIII de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
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Substances toxiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 29.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Types des relations dans ce règlement.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 24.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 17.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Vente de poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des tarif de vente des poubelles, des récipients 'City-Bin', des serrures pour poubelles et de la caution pour la mise à disposition d'une poubelle.

 
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Autorisations de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir et autres autorisations établies par le service technique.

 
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Chiens et taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens et de la taxe annuelle d'autorisation de taxis.

 
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 31.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures à partir du 1er janvier 2002.

 
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Piscine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 26.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Fixation du prix par heure réservée à la piscine de la commune.

 
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Conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Columbarium
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Nouvelle fixation des taxes de concession pour columbarium aux cimetières à partir du 1er janvier 2002.

 
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur la canalisation.

 
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Utilisation de la tente communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Modification du tarif d'utilisation de la tente communale à partir du 1er janvier 2002.

 
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Amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur les amusements publics.

 
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Façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur les façades.

 
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Inhumation dans un caveau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Modification des tarifs pour l'inhumation dans un caveau et pour l'enterrement d'une urne à partir du 1er janvier 2002.

 
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Utilisation des morgues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Modification du tarif d'utilisation des morgues aux cimetières à partir du 1er janvier 2002.

 
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Confection des fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Modification des tarifs pour la confection de fosses aux cimetières à partir du 1er janvier 2002.

 
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Utilisation du bâtiment communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Modification du tarif d'utilisation du bâtiment communal 'Festsall Scheier' à Buschdorf.

 
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Taxes de concession pour tombes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Nouvelle fixation des taxes de concession pour tombes à partir du 1er janvier 2002.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 01.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Travaux de fossayage aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 03.05.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Burmerange
Modification des tarifs pour travaux de fossoyage aux cimetières.

 
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Repas et accueil dans l'école primaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 07.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Modification de la participation financière des parents aux repas et à l'accueil dans l'école primaire.

 
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 03.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consthum
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures à partir du 1er janvier 2002.

 
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 03.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consthum
Nouvelle fixation du prix de l'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Tarifs d'inhumation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 03.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consthum
Nouvelle fixation d'inhumation à partir du 1er janvier 2002.

 
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 03.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consthum
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 26.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 26.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

 
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 31.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Modification de la taxe à percevoir sur l'utilisation de la canalisation à partir du 1er janvier 2002.

 
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 31.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxe de façade
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 25.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Fixation de la taxe de façade à payer par les propriétaires riverains dans le lotissement 'Mathesgart' à Dalheim.

 
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Droits d'inscription
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 24.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XXX: droits d'inscription.

 
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Cours d'accordéon
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 13.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Fixation des frais d'inscription aux cours d'accordéon de l'école de musique UGDA à Ingeldorf.

 
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Taxe scolaire pour enfants non-résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 19.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Taxe scolaire à payer par les enfants non-résidents fréquentant les écoles préscolaires, primaires ou les classes spéciales ou d'accueil à partir de l'année scolaire 2001/2002 et d'en différer l'application à l'année scolaire 2002/2003.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 26.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Vente de repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 12.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 01.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Modification des prix des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 05.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Modification des prix des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 12.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Projet d'aménagement 'Region' à Heffingen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 29.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heffingen
Règlement-tax concernant un projet d'aménagement particulier au lieu-dit 'Region' à Heffingen.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 07.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 27.08.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 03.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 25.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kautenbach
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 25.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kautenbach
Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Prix de repas dans la garderie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 24.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Fixation de la participation des parents au prix des repas de midi dans la garderie et pendant les activités de vacances de pâques et d'été.

 
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Utilisation des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation des salles communales.

 
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Bâtisses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Fixation d'une redevance pour la vente d'un exemplaire du règlement communal sur les bâtisses.

 
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 24.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 01.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 01.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 01.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 15.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation à partir du 1er janvier 2002.

 
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Raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 15.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 18.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation jusqu'au 31 décembre 2001.

 
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Endommagements du domaine public
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.06.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Introduction d'un cautionnement pour le rétablissement des lieux en cas d'endommagement du domaine publics.

 
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 29.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 15.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

 
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Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

 
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Enlèvement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 18.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets à partir du 1er janvier 2001.

 
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 09.05.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

 
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Utilisation des voitures-ambulance
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 19.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 19.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement-taxe général.

 
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Taxe de stationnement et de parcage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 19.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement-taxe général, chapitre XVIII: taxes de stationnement et de parcage.

 
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Taxe sur le raccordement au réseau de canalisation N4 Rombac
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 04.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Règlement-taxe sur le raccordement au réseau de canalisation des stations service longeant la N4 à Rombach-Martelange.

 
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 14.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Modification des prix des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 07.11.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Nouvelle fixation du prix de l'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxe d'autorisation de construction
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Introduction d'une taxe d'autorisation de construction à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxes de raccordement au réseau de conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Modification des taxes de raccordement au réseau de conduite d'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxes de raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Modification des taxes de raccordement à la canalisation à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxes sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

 
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Taxes de remboursement des travaux de raccordement préfinanc
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Fixation des taxes de remboursement des travaux de raccordement préfinancés par l'administration communale.

 
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Taxe sur la loterie à tirage immédiat
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Modification de la taxe sur la loterie à tirage immédiat à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxe d'inscription aux cours organisés par la commune
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Modification de la taxe d'inscription aux cours organisés par la commune à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxe sur les nuits blanches et les loteries
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 30.05.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Règlement-taxe sur les nuits blanches et les loteries.

 
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Taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 30.05.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 30.05.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Tarifs sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 19.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation de la canalisation à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxe concernant l'autorisation de cabaretage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 19.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Règlement-taxe concernant l'autorisation de cabaretage.

 
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Taxe sur les déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 10.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Règlement-taxe sur les déchets.

 
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Taxe sur le raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 18.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation à partir du 1er janvier 2002.

 
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Tarif de participation aux cours informatiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Fixation du tarif de participation aux cours informatiques.

 
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Taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 04.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Taxes et redevances communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 28.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Modification de diverses taxes et redevances communales à partir du 1er janvier 2002.

 
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Droits d'inscription aux cours de musique individuels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 26.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Modification des droits d'inscription aux cours de musique individuels.

 
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Taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 03.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

 
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Prix du catalogue et de la commission en cas de vente d'oeuv
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 13.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Fixation du prix du catalogue et de la commission à percevoir en cas de vente d'oeuvres lors de la biennale des Beaux-Arts à Strassen.

 
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Tarifs - l'équipement technique communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 27.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation par des particuliers de l'équipement technique communal à partir du 1er janvier 2002.

 
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Tarifs pour l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 20.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Nouvelle fixation des tarifs pour l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées.

 
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Tarifs sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 27.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation de la canalisation à partir du 1er janvier 2002.

 
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Tarifs sur l'utilisation de la piscine couverte / plein air
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 27.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation de la piscine couverte et en plein air à partir du 1er janvier 2002.

 
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Tarifs sur la location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 27.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur la location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 26.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

 
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Taxe de raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 19.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Modification de la taxe de raccordement à la conduite d'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Tarif de location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 19.10.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Modification du tarif de location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 22.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Taxe sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 29.01.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

 
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Redevances - l'équipement technique communal / main d'oeuvre
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 07.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'utilisation par de tierces personnes de l'équipement technique communal et de la main d'oeuvre communale.

 
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Prix de vente du boîtier 'Walfer Echoen'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 24.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Fixation du prix de vente du boîtier pour collectionner les 'Walfer Echoen'.

 
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Participation des parents aux frais des repas à midi
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 13.07.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Modification de la participation des parents aux frais des repas à midi (cantine scolaire).

 
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Taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 14.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Taxe sur le stationnement de véhicules automoteurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 14.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Règlement-taxe sur le stationnement de véhicules automoteurs à partir du 1er janvier 2002.

 
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Taxe pour l'exploitation d'un service de taxi
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 14.09.2001
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Modification de la taxe annuelle d'autorisation pour l'exploitation d'un service de taxi à partir du 1er janvier 2002.

 
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  cette page le 10-02-2008
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