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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2002 > Mémorial A n° 47 de 2002 > Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc
 

Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc

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Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002
Date de l'acte: 29.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant l'organisation scolaire à établir respectivement par les conseils communaux et par les comités des syndicats scolaires intercommunaux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 13.05.2002
page 816
(164 Ko.)

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  cette page le 12-11-2009
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