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Mémorial A n° 43 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.04.2002
  1. Formulaires de demande d'agrément, rap. final et bilan
  2. Marquage fiscal des huiles minérales
  3. Groupe de travail plan directeur sectoriel 'Transports'
  4. Bâtisses
 
Formulaires de demande d'agrément, rap. final et bilan
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 25.04.2002
Date de l'acte: 25.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Organisation
Règlement ministériel du 25 mars 2002 fixant les formulaires de demande d'agrément, du rapport final et du bilan prévus à l'article 15 du règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 pris en exécution de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la Formation Professionnelle Continue 2.la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 25.04.2002
page 727
(147 Ko.)

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Marquage fiscal des huiles minérales
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 25.04.2002
Date de l'acte: 12.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Huiles minérales
Règlement ministériel du 12 avril 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 14 mars 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 25.04.2002
page 752
(147 Ko.)

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Groupe de travail plan directeur sectoriel 'Transports'
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 25.04.2002
Date de l'acte: 16.04.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aménagement du Territoire => Organisation
Règlement grand-ducal du 16 avril 2002 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel 'Transports'.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 25.04.2002
page 753
(147 Ko.)

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Bâtisses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 25.04.2002
Date de l'acte: 16.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Règlement sur les bâtisses et Projet d'Aménagement Général de la commune de Stadtbredimus.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 25.04.2002
page 754
(147 Ko.)

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