Legilux - Entités d'enquêtes techniques

Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer
Abrogé

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002
Date de l'acte: 08.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Transports aériens => Accidents et incidents graves
Transports => Transports ferroviaires => Accidents et incidents graves
Transports => Transports fluviaux => Accidents et incidents graves

Loi du 8 mars 2002 sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi transpose la directive européenne...
- Sécurité des chemins de fer
  (Directive européenne n° 49 de 2004)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 2004
- Enquêtes sur accidents et incidents dans l'aviation civile
  (Directive européenne n° 56 de 1994)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0056 de 1994
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents
  (Dossier parlementaire n° 4739)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4739
Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)

Cette loi transpose la directive européenne...

Sécurité des chemins de fer
(Directive européenne n° 49 de 2004)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 2004
Enquêtes sur accidents et incidents dans l'aviation civile
(Directive européenne n° 56 de 1994)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0056 de 1994

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents
(Dossier parlementaire n° 4739)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4739

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Administration des enquêtes techniques
  (publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Octroi des titres de légitimation - enquêteurs désignés
  (publié au Mémorial A n° 155 du 01.09.2006)
- Entité d'enquête (accidents dans domaine du transport)
  (publié au Mémorial A n° 89 du 02.07.2003)
- Enquêtes techniques - accidents graves transport ferroviaire
  (publié au Mémorial A n° 89 du 02.07.2003)
- Spécifications relatives aux accidents de l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002)
- Accidents et incidents graves au transport maritime
  (publié au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002)
Cette loi est référencé(e) par...
- Enquête sur les accidents - Secteur des transports maritimes
  (publié au Mémorial A n° 214 du 19.10.2011)
- Administration des enquêtes techniques - accidents graves
  (publié au Mémorial A n° 211 du 11.10.2011)
- Suivi du trafic des navires et d'information
  (publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2011)
- Spécifications accidents et incidents - aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 114 du 20.07.2010)
- Interopérabilité du système ferroviaire
  (publié au Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)
- Accidents et incidents - chemin de fer
  (publié au Mémorial A n° 172 du 28.11.2008)
- Administration des Enquêtes Techniques - nomination
  (publié au Mémorial B n° 46 du 13.06.2008)
- Exploitation de l'aérodrome de Noertrange
  (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
- Suivi du trafic des navires
  (publié au Mémorial A n° 166 du 12.10.2004)

Cette loi est abrogé(e) par...

Administration des enquêtes techniques
(publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est référencé(e) par...

Enquête sur les accidents - Secteur des transports maritimes
(publié au Mémorial A n° 214 du 19.10.2011)
Administration des enquêtes techniques - accidents graves
(publié au Mémorial A n° 211 du 11.10.2011)
Suivi du trafic des navires et d'information
(publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2011)
Spécifications accidents et incidents - aviation civile
(publié au Mémorial A n° 114 du 20.07.2010)
Interopérabilité du système ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)
Accidents et incidents - chemin de fer
(publié au Mémorial A n° 172 du 28.11.2008)
Administration des Enquêtes Techniques - nomination
(publié au Mémorial B n° 46 du 13.06.2008)
Exploitation de l'aérodrome de Noertrange
(publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
Suivi du trafic des navires
(publié au Mémorial A n° 166 du 12.10.2004)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (19.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
(publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)

Cette loi est abrogé(e) par... (19.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
(publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)

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