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Mémorial A n° 37 de 2002

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.04.2002
  1. Réglementation des jours fériés légaux
  2. Révision loi sur plan action national pour l'emploi
  3. Convention collective - employés secteur aide et soins
  4. Attachés de justice connaissance des trois langues adm
  5. Frais de route de séjour et de déménagement
  6. Revenu professionnel agricole
 
Réglementation des jours fériés légaux
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002
Date de l'acte: 08.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Jours fériés légaux => Réglementation
Loi du 8 mars 2002 portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux.

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Mémorial 37
du 05.04.2002
page 632
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Révision loi sur plan action national pour l'emploi
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002
Date de l'acte: 08.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Plan d'action
Loi du 8 mars 2002 portant révision de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

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Convention collective - employés secteur aide et soins
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002
Date de l'acte: 11.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Secteur social
Règlement grand-ducal du 11 mars 2002 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les employés du secteur d'aide et de soins et du secteur social conclu entre le syndicat OGB-L et LCGB, d'une part et les organisations suivantes: Entente des gestionnaires des centres d'accueil asbl; Entente des foyers de jour asbl; Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d'aide et de soins aux personnes dépendantes asbl; Entente ds gestionnaires des institutions pour personnes âgées asbl et Entente des gestionnaires des maisons pour jeunes asbl, d'autre part.

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Attachés de justice connaissance des trois langues adm
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002
Date de l'acte: 13.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Administration Judiciaire
Règlement grand-ducal du 13 mars 2002 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives et judiciaires pour le recrutement des attachés de justice.

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du 05.04.2002
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Frais de route de séjour et de déménagement
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002
Date de l'acte: 22.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Frais de route => Organisation
Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 mars 2002 concernant les modèles pour les déclarations des frais de route, de séjour et de déménagement.

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Mémorial 37
du 05.04.2002
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Revenu professionnel agricole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002
Date de l'acte: 28.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Développement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 fixant, pour l'exercice 2002: a)le montant des marges bruters standad et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension; b) le montant des marges brutes standard servant au calcul de la dimension économique d'une exploitation agricole.

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Mémorial 37
du 05.04.2002
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