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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 37
du 05.04.2002
Date de l'acte: 08.03.2002
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail et Emploi => Jours fériés légaux => Réglementation
Loi du 8 mars 2002 portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
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Evolution chronologique de cette loi.
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